RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

  • Publié le 3 mai 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
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In Médias

Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis.

Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à la personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, Montréal (Québec) H2Y 1B6.

NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR
Forget, Yvon
20 Chemin du Lac-Ouellette
Ferme-Neuve (Québec) J0W 1C0

NATURE DE LA DEMANDE
Addition d’une localisation terrasse au permis Accessoire

ENDROIT D’EXPLOITATION
PAVILLON DES QUILLES 2010
85 13e Rue
Ferme-Neuve (Québec) J0W 1C0
Dossier : 370056