Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

Publié le 22 nov. 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
Lecture < 1 minute

Médialo

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 164-02-2023 modifiant le règlement numéro 164 relatif au zonage afin de définir une nouvelle zone réservée à la restauration, au divertissement et à l’hébergement.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:

Lors d’une séance tenue le 13 novembre 2023, le conseil a adopté le projet de règlement suivant : Le premier projet de règlement numéro 164-02-2023 modifiant le règlement 164 relatif au zonage. Ce règlement a pour objet de définir une nouvelle zone réservée à la restauration, au divertissement et à l’hébergement.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 décembre 2023 à 19h00 à la salle Arc-en-ciel, située au 22, chemin de l’Arc-en-ciel à Notre-Dame-de-Pontmain.
Le premier projet de règlement numéro 164-02-2023 relatif au zonage peut être consulté de 8h30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi au bureau municipal situé au 5, rue de l’Église à Notre-Dame-de-Pontmain.
Le premier projet de règlement numéro 164-02-2023 relatif au zonage contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce seizième (16e) jour de novembre deux mille vingt-trois (2023).

Josée Larocque,
Directrice générale et greffière-trésorière