MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES

  • Publié le 24 janv. 2024 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
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Médialo

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION 
SUR UN PROJET PARTICULIER D’OCCUPATION D’UN IMMMEUBLE (PPCMOI)
168, MONTÉE FOISY, LOT 3 315 235, LAC-DES-ÉCORCES

Avis public de consultation sur le projet de résolution no 2023-11-8534 concernant une demande en vertu du règlement no 194-2016 portant sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la municipalité de Lac-des-Écorces.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Que lors d’une séance ordinaire tenue le 13 novembre 2023, le Conseil municipal a adopté le premier projet de résolution no 2023-11-8534 concernant une demande d’autorisation pour un PPCMOI, connu comme étant le lot 3 315 235, situé au 168, Montée Foisy et qu’à la séance du 22 janvier 2024 une nouvelle date pour la consultation publique a dû être publiée.

Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu à la salle du conseil le 5 février 2024, à 17h30 ;

Que la demande consiste à :

Autoriser la location à court terme (moins de 31 jours) d’une résidence sur une base occasion-
nelle, tel un chalet locatif sur différentes plateformes. L’immeuble n’est pas le lieu de
résidence principal des propriétaires et il est situé dans la zone VIL-09 du règlement sur le
zonage 40-2004 où les établissements d’hébergement ne sont pas autorisés.

Que la zone VIL-09 est située aux abords du Lac Gauvin comprenant la Montée Prud’homme, une partie de la Montée Foisy, le chemin des Geais-Bleus ainsi que la rue Ouellette;

Qu’au cours de cette assemblée publique, le conseil municipal expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer ;

Que ce projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire ;

Que le projet de résolution et l’illustration de la zone visée sont disponibles pour consultation du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h à 16h ainsi que le vendredi de 8h à 12h30 à l’Hôtel de Ville, située au 672, boulevard Saint-François à Lac-des-Écorces.

Donné à Lac-des-Écorces, ce 23 janvier 2024.
Pascale Duquette, Directrice générale et greffière-trésorière