MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS

  • Publié le 15 mai 2024 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
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Médialo

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Grand-Remous qui aura lieu le 3 juin 2024
à 19h, au centre Jean-Guy Prévost, 1508, route Transcanadienne, Grand-Remous, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :

LOT 4 168 002 (4, CHEMIN BÉLANGER, GRAND-REMOUS)

Demande numéro 2024-04-01 ayant pour effet de réduire la marge arrière
à 1.29 mètres qui normalement devrait être à 3.5 mètres, ceci contrairement à ce qui est prescrit à l’article 8.1.1.1., chapitre VIII du Règlement de zonage N°074.

DONNÉ À GRAND-REMOUS, ce 13e jour du mois de mai 2024.

Nathalie Laviolette

Directrice générale