Municipalité de Ferme-Neuve
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 141-5 modifiant le règlement numéro 141 relatif aux usages conditionnels
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
1. Lors d’une séance tenue le 13 mai 2024, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro 141-5 modifiant le règlement numéro 141 relatif aux usages conditionnels :
Ce premier projet de règlement a pour objet de modifier le règlement relatif aux usages conditionnels qui a pour principal objectif de permettre, sous certaines conditions et selon la procédure prescrite, que certains usages soient implantés ou exercés dans une zone, bien qu’ils ne soient pas autorisés spécifiquement par la grille des spécifications du règlement de zonage en vigueur de la municipalité de Ferme-Neuve.
À cet effet, il peut être autorisé dans certaines zones comme usage conditionnel, les usages suivants :
– Projet intégré d’habitation;
Tous ces usages conditionnels sont assujettis à des conditions et des critères d’évaluation.
2. Un appel de commentaires aura lieu le 10 juin 2024 à 19h30. Au cours de cette consultation, les personnes et organisme qui désirent s’exprimer doivent se présenter au 125, 12e Rue à Ferme-Neuve.
3. Ce premier projet de règlement peut être consulté en faisant parvenir un courriel à urbanisme@munfn.ca et est disponible sur le site internet de la municipalité.
Donné à Ferme-Neuve, ce 15e jour de mai mille vingt-quatre (2024).
Bernadette Ouellette, Directrice générale et Greffière-trésorière