Tout juste condamné à 15 mois d’emprisonnement pour agression sexuelle
David Carignan mis en liberté
Le 14 mars 2022, la Cour d’appel a ordonné la mise en liberté de David Carignan avec certaines conditions dans le cadre d’une instance d’appel. Ce dernier venait d’être condamné le 10 mars à 15 mois de prison pour agression sexuelle.
C’est son avocat qui a déposé une requête à la Cour d’appel afin que son client soit mis en liberté.
En octobre 2021, l’avocat de M. Carignan avait déjà déposé une requête en Cour d’appel du Québec, qui demandait cette fois l’annulation du jugement de culpabilité et la tenue d’un nouveau procès.
L’avocat allègue que le juge de première instance aurait tiré certaines conclusions de fait en s’appuyant sur des suppositions inacceptables et aurait erré en admettant en preuve la déclaration extrajudiciaire du requérant faite aux policiers.
La cause pourrait être entendue entre la fin 2022 et la mi 2023.
La condamnation du 10 mars
Au terme d’un procès de 10 jours qui s’est déroulé sur une période d’un peu plus d’un an (4 décembre 2019 – 4 février 2021), le juge Jean Roy avait rendu son verdict le 17 septembre 2021, déclarant coupable David Carignan d’agression sexuelle. Il avait ordonné la confection d’un rapport présentenciel et sexologique et avait reporté le prononcé de la peine en mars 2022.
Suite à une suggestion commune, le juge Roy a imposé le 10 mars 2022 une peine d’emprisonnement de 15 mois à M. Carignan, assortie d’une probation de deux ans, dont 12 mois avec suivi, d’une interdiction de posséder des armes pour une période de 10 ans et l’inscription au registre des délinquants sexuels pour une période de 20 ans.
Bref rappel des événements
En mars 2018, David Carignan d’Amos, âgé de 21 ans à l’époque, était étudiant en technique policière. Il avait profité de la relâche scolaire pour venir fêter à Mont-Laurier.
Après une soirée bien arrosée, il était revenu au petit matin chez un ami pour se coucher. Ce dernier avait quitté pour un rendez-vous et sa copine dormait dans le lit. Il se serait alors déshabillé et sans aucun échange verbal ni regard, aurait eu une relation sexuelle non consentante avec la personne.
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