Le 9 septembre 2024, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement autorisant une action collective contre le Diocèse de Saint-Jérôme-Mont-Laurier (numéro de dossier : 700-06-000 015-232).
Cette action collective vise à obtenir une indemnisation pour toute personne victime d’agressions sexuelles de la part d’un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux du Diocèse de Saint-Jérôme-Mont-Laurier. Le représentant des membres du groupe, Monsieur Paul Dancause Jr., allègue avoir été lui-même victime d’agressions sexuelles d’un membre du Diocèse de Saint-Jérôme-Mont-Laurier, notamment à la Cathédrale de Saint-Jérôme.
L’ACTION -COLLECTIVE S’ADRESSE À -VOUS -SI :
1. Entre le 1er janvier 1940 et le 1er juin 2022 ;
2.Vous avez été victime d’une ou de plusieurs agression(s) sexuelle(s) ;
3.Commise(s) par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux du -Diocèse de -Saint-Jérôme ou du -Diocèse de -Mont-Laurier ;
Le Diocèse de Mont-Laurier-Saint-Jérôme inclut les municipalités suivantes (liste non exhaustive) :
Saint-Jérôme Mont-Laurier Lachute Mont-Tremblant Oka Lac-des-Écorces Rosemère Labelle Sainte-Adèle Rivière-Rouge Saint-Adolphe-de-Howard Brébeuf Deux-Montagnes L’Assomption Saint-Eustache Val-David Sainte-Marthe-sur-le-Lac Maniwaki Sainte-Thérèse Saint-Faustin-Lac-Carré Terrebonne Et autres …
Si vous remplissez ces conditions, communiquez avec nous afin que nous puissions vous informer de vos droits et vous tenir au courant au fur et à mesure de l’évolution de l’action collective.
L’inscription est gratuite (vous n’aurez pas à débourser d’argent) et confidentielle (l’inscription est anonyme).
POUR CEUX QUI PRÉFÈRENT S’EXCLURE DU GROUPE
Si vous ne souhaitez pas faire partie du groupe, il est obligatoire que vous envoyiez un avis au Greffe de la Cour supérieure, Palais de justice de Saint-Jérôme, 25, rue de Martigny Ouest, Saint-Jérôme (Québec) J7Y 4Z1, au plus tard dans les 60 jours de la publication du présent avis.
Si vous avez déjà intenté une poursuite individuelle contre le Diocèse de Mont-Laurier-Saint-Jérôme afin d’obtenir une indemnisation pour une agression sexuelle commise par un de leur membre du clergé, employé ou bénévole, laïc ou religieux, vous êtes automatiquement exclu du groupe. Pour pouvoir en faire partie, vous devez vous désister de cette poursuite individuelle au plus tard dans les 60 jours de la publication du présent avis. Les personnes qui sont exclues du groupe ne peuvent bénéficier d’un éventuel jugement ou entente de règlement qui accorderait une indemnisation aux membres du groupe.
POUR PLUS D’INFORMATIONS ou POUR S’INSCRIRE : ARSENAULT DUFRESNE WEE avocats, s.e.n.c.r.l. 3565, rue Berri, suite 240, Montréal (QC) H2L 4G3 Courriel : actioncollective@adwavocats.com Téléphone : 514 527-8903 | Télécopieur : 514 527-1410
www.adwavocats.com
CET AVIS AUX MEMBRES ABRÉGÉ A ÉTÉ APPROUVÉ PAR L’HONORABLE LUKASZ GRANOSIK, J.C.S. EN CAS DE DISPARITÉ ENTRE L’AVIS ABRÉGÉ ET L’AVIS AUX MEMBRES COMPLET, LE TEXTE COMPLET PRÉVAUT