AVIS PUBLIC

  • Publié le 1 mars 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
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Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 043-2023 relatif à la démolition d’immeubles

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 13 février 2023 à 19 h, le Conseil a adopté le PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 043-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES.

2. Ce projet de règlement a pour but de régir la démolition d’un immeuble patrimonial. Il confie au comité de démolition le pouvoir d’autoriser ou de refuser une demande qui lui est soumise.

3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 13 mars 2023 à 18 h 30 à la salle communautaire située au 386, rue Principale à Lac-Saint-Paul. Au cours de cette assemblée, le projet de règlement # 043-2023 sera expliqué et les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

4. Ce projet de règlement relatif à la démolition d’immeubles peut être consulté du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h, ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h, au bureau municipal situé au 388, rue Principale à Lac-Saint-Paul.

5. Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Lac-Saint-Paul, ce 24e jour du mois de février 2023.

Guillaume Ratelle, directeur général et greffier-trésorier