AVIS PUBLIC est par les présentes donné par Me Mylène Mayer, greffière-trésorière et directrice générale de la Municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle, que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle des Préfets de la MRC d’Antoine-Labelle, au 405, rue du Pont, Édifice Émile-Lauzon à Mont-Laurier, le ONZIÈME JOUR DE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS (2023), à DIX HEURES de l’avant-midi, pour payer les taxes municipales et scolaires dues avec les intérêts et les frais, plus les frais subséquemment encourus, à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement). Cet avis est donné en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal (L.Q. chap. C-27.1).
(Voir avis complet tel que publié)
IL L11433-3
Tous les lots décrits font partie de la circonscription foncière de Labelle. Les désignations faisant l’objet de la présente liste ont été fournies par les municipalités.
* Certains frais s’ajouteront à ce montant et leur paiement doit être effectué pour empêcher la vente. Il en est de même de tout montant qui deviendrait exigible après cette dernière date, de même que des intérêts et pénalité qui devront être calculés au moment du paiement. L’ensemble de ces taxes, frais, intérêts et pénalité seront par ailleurs annoncés au moment de la vente.
NOTE IMPORTANTE – Pour éviter la vente d’un immeuble, un paiement complet (capital, intérêts, pénalité et frais) doit être fait directement à la MRC d’Antoine-Labelle. Si le paiement est fait par voie électronique, il appartient à la personne concernée, d’une part, de s’informer auprès de la MRC du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts, pénalité et frais et, d’autre part, d’informer la MRC que le paiement a été effectué (en faisant clairement la preuve du paiement) pour que le processus puisse être interrompu. Il appartient à la personne concernée de s’assurer que le montant reçu par la MRC est complet.
Conditions pour enchérir :
Personne physique : • Nom • Date et lieu de naissance • Adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu • Mandat ou procuration si vous représentez une autre personne physique
Personne morale : • Nom • Forme juridique et loi constitutive • Adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu • Numéro de TPS et TVQ, s’il y a lieu
ET
Pour le représentant d’une personne morale : • Nom • Qualité du représentant (mandataire) • Copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat, procuration)
Veuillez prendre note que dans chacun des cas ci-dessus, vous aurez besoin de présenter une pièce d’identité.
Mode de paiement : Paiement complet dès l’adjudication :
• Argent comptant : La MRC pourra refuser tout paiement en argent comptant qui excéderait un montant de 1 000 $.
• Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la MRC d’Antoine-Labelle.
Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 1057 et suivants du Code municipal).
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Je certifie par la présente que la liste décrite ci-dessus constitue la liste officielle des ventes pour non-paiement de l’impôt foncier de la Municipalité régionale de comté de d’Antoine-Labelle pour l’année deux mille vingt-trois (2023).
DONNÉ à Mont-Laurier, ce vingt-deuxième (22e) jour de février deux mille vingt-trois (2023).
Me Mylène Mayer Greffière-trésorière et Directrice générale MRC d’Antoine-Labelle 425, rue du Pont, Mont-Laurier (Québec) J9L 2R6