LOI SUR LES EAUX NAVIGABLES CANADIENNES
Le ministère des Transports et de la Mobilité durable donne avis par la présente qu’une demande a été faite au ministre des Transports du Canada, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation de l’ouvrage décrit ici ainsi que de son site et de ses plans.
Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, le ministère des Transports et de la Mobilité durable a déposé auprès du ministre des Transports du Canada, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous le numéro de registre 7433 ou sous le numéro de dossier 2020-303507 du Programme de protection de la navigation, une description de l’ouvrage suivant, de son site et ses plans :
• Réhabilitation du ponceau P-12832, situé sur la route 309, à Notre-Dame-du-Laus (lots nos 4 724 357, 4 725 252, 4 725 487 et 6 174 630 ; coord. 46°10’42.3″ N et 75°40’24.0″ O). Ce ponceau permet la traversée d’un affluent du réservoir aux Sables (rivière du Lièvre).
Les commentaires concernant l’effet de ces ouvrages sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-dessus, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro de référence ci-dessus), ou à l’adresse suivante :
Programme de protection de la navigation – Transports Canada 1550, avenue D’Estimauville, bureau 401 Québec (Québec) G1J 0C8 Courriel : PPNQUE-NPPQUE@tc.gc.ca
Transports Canada (TC) ne rendra pas accessibles, par l’entremise du registre public en ligne, vos commentaires sur un projet. Toutefois, l’information relative à un ouvrage est considérée comme non confidentielle et relevant du domaine public. Ainsi, elle pourra être accessible sur demande légale. Les informations et les documents fournis ne doivent pas contenir de renseignements confidentiels ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des renseignements confidentiels ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendus publics, veuillez contacter TC avant de les soumettre.
Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives seront examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Affiché à Notre-Dame-du-Laus (Québec) en ce 12e jour d’avril 2023
Stéphane Audet, directeur général des Laurentides-Lanaudière Ministère des Transports et de la Mobilité durable