Avis public- Ferme-Neuve

Publié le 2 juill. 2025 (Mis à jour le 2 juill. 2025)
Lecture : 2 minutes

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AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:

Lors d’une séance tenue le 9 juin 2025, le conseil a adopté les projets de règlement suivant :

Projet de règlement 24-07 :

Le premier projet de règlement numéro 24-07, modifiant le règlement 24 relatif au lotissement. Ce premier projet de règlement a pour objet :
D’ajouter des zones aux dispositions applicables aux terrains desservis situés dans le périmètre urbain;
De modifier le pourcentage de la compensation pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels;
De modifier les terrains assujettis aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels;

Projet de règlement 21-16 :

Le projet de règlement numéro 21-16, modifiant le règlement 21 relatif aux divers permis et certificats. Ce projet de règlement a pour objet :
De modifier certaines définitions;
De modifier les documents obligatoires lors des demandes de permis;
De modifier les normes concernant la coupe d’arbre;
De modifier les amendes au règlement.
Un appel de commentaires aura lieu le 14 juillet 2025 à 19h30 concernant le premier projet de règlement 24-07 et le projet de règlement 21-16. Au cours de cette consultation, les personnes et organismes qui désirent s’exprimer doivent se présenter au 125, 12^e Rue à Ferme-Neuve.
Le projet de règlement numéro 21-16 et 24-07, peuvent être consultés en faisant parvenir un courriel à urbanisme@munfn.ca ou ils sont disponibles sur notre site web municipalite.ferme-neuve.qc.ca

Donné à Ferme-Neuve, ce 2^e jour de juillet deux mille vingt-cinq (2025)

Bernadette Ouellette, Directrice générale et Greffière-trésorière

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussignée, Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière, résidant au Lac-Saguay certifie sous mon serment d’office que j’ai publié le présent avis en affichant une copie entre 9h et 16-heures, le 2e jour de juillet 2025, à chacun des endroits suivants, savoir : sur le site internet de la municipalité de Ferme-Neuve et dans le Journal L’info de la Lièvre, édition du 2 juillet 2025.

En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 2e jour de juillet 2025.

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Bernadette Ouellette,

Directrice générale et Greffière-trésorière