ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS NOS 301-2025 ET 302-2025
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE, QUE :
• Lors de la séance ordinaire du 9 juin 2025, le conseil municipal a adopté le règlement no 301-2025 modifiant le règlement no 40-2004 relatif au zonage afin d’autoriser la location court séjour en résidence principale (31 jours et moins) sur tout le territoire de Lac-des-Écorces et de modifier le plan de zonage de façon à retirer le lot 3 314 747 de la zone COM-12 pour l’inclure dans la zone RES-18.
Le règlement a fait l’objet de l’émission d’un certificat de conformité par la MRC d’Antoine-Labelle le 18 juin 2025, date de son entrée en vigueur.
• Lors de la séance ordinaire du 9 juin 2025, le conseil municipal a adopté le règlement no 302-2025 modifiant le règlement no 43-2004 relatif aux divers permis et certificats à l’effet d’ajouter la définition de location court séjour, de modifier les tarifs pour l’obtention des permis et certificats et de modifier les amendes imposées en cas d’infraction au règlement.
Ces règlements sont disponibles pour consultation à l’hôtel de ville de la municipalité situé au 672, boul. Saint-François à Lac-des-Écorces du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et 13h à 16h et le vendredi de 8h à 12h.
Donné à Lac-des-Écorces, ce 3 juillet 2025.
Nathalie Labelle Greffière-trésorière adjointe