Avis public – Mont-Saint-Michel

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le projet de règlement 24-257 modifiant le règlement 02-107 relatif aux divers permis et certificats, le projet de règlement 24-249 modifiant le règlement 02-110 relatif au lotissement et le premier projet de règlement 25-264 modifiant le règlement 02-109 relatif au zonage.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:

1. Lors d’une séance tenue le 9 juin 2025, le conseil a adopté les projets de règlements suivants:

a) Le projet de règlement numéro 24-257 modifiant le règlement 02-107 relatif aux divers permis et certificats.

Ce règlement modificateur a pour objet:

• De remplacer le titre de l’employé responsable de l’application du règlement dans tout le règlement;
• D’ajouter et de modifier certaines définitions;
• D’ajouter l’obligation d’obtenir un permis de construction pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau;
• De préciser le professionnel pour la réalisation d’un plan pour une habitation multifamiliale de 6 logements ou plus;
• D’ajouter des dispositions relatives à la construction d’un bâtiment commercial, industriel, public ou agricole;
• D’ajouter des dispositions relatives à l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau;
• D’ajouter des dispositions relatives à l’aménagement d’un système de géothermie;
• D’ajouter un document à fournir dans le cas de la réalisation de travaux en rive ou littoral;
• D’ajouter des dispositions relatives aux déclarations de travaux;
• De modifier les coûts relatifs aux différents permis et certificats.

b) Le projet de règlement numéro 24-249 modifiant le règlement 02-110 relatif au lotissement.

Ce règlement modificateur a pour objet:

• D’ajouter des dispositions relatives à la cession de terrain pour fins de parcs, de terrains de jeux ou espaces naturels.

c) Le premier projet de règlement numéro 25-264 modifiant le règlement 02-109 relatif au zonage.

Ce règlement modificateur a pour objet:

• De modifier certaines dispositions relatives à la construction d’un bâtiment accessoire situé sur un terrain à proximité;
• De modifier certaines dispositions générales relatives aux usages, ouvrages, constructions et bâtiments accessoires aux classes d’usages « Résidentiels »;
• D’abroger le maximum de 2 cabanons par terrain;
• De modifier certaines dispositions relatives à l’implantation d’un garage ou d’un atelier privé aux classes d’usages « Résidentiels »;
• D’ajouter des dispositions relatives à la construction d’un abri à bois;

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 14 juillet 2025 à compter de 18h30 à la salle du conseil municipal située au 94, rue de L’Église à Mont-Saint-Michel. Au cours de cette assemblée, les projets de règlements numéros 24-257 et 24-249, ainsi que le premier projet 25-264 seront expliqués et les personnes et organismes qui desirent s’exprimer seront entendus.

3. Les projets de règlements numéros 24-257 et 24-249 peuvent être consulté le lundi et le mardi de midi à 16 heures, ainsi que le mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à midi et de 13 heures à 16 heures au bureau municipal situé au 94, rue de L’Église à Mont-Saint­-Michel.

4. Le premier projet de règlement numéro 25-264 relatif au zonage contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Mont-Saint-Michel, ce 25^e jour de juin deux mille vingt-cinq (2025)

Francine Lévesque

directrice général, secrétaire-trésorière par interim