CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES HAUTES-LAURENTIDES

  • Publié le 27 mars 2024 (Mis à jour le 22 mai 2025)
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AVIS PUBLIC
CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES HAUTES-LAURENTIDES

RÈGLEMENT SUR LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée que le conseil d’administration du Centre de services scolaire des Hautes-Laurentides, à sa séance ordinaire qui s’est tenue le 19 mars 2024 à 18 h 30, à la salle de regroupement du centre Christ-Roi, situé au 545 rue du Pont, Mont-Laurier, a procédé à l’adoption du Règlement sur les règles de fonctionnement du conseil d’administration.

Conformément à la Loi sur l’instruction publique, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Toute personne intéressée à prendre connaissance du Règlement sur les règles de fonctionnement du conseil d’administration peut présenter une demande à l’adresse courriel secretariat.general@csshl.gouv.qc.ca.

Donné à Mont-Laurier, ce 22 mars 2024.