AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION RELATIF À UNE DEMANDE D’UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)
IMMEUBLE VISÉ PAR LA DEMANDE : 231, CÔTE DES MERISES
AVIS est donné par le soussigné Éric Paiement, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Chute-Saint-Philippe, que lors de la séance du conseil municipal de Chute-Saint-Philippe tenue le 13 juin 2023, le premier projet de résolution a été autorisé à l’unanimité des membres présents par la résolution n°12424-2023 à l’effet de:
➢ Bonifier l’usage « Établissement d’hébergement » en y ajoutant plusieurs unités d’hébergement, ainsi que bonifier l’usage « Activités de récréation extensives » en y ajoutant de nouveaux sentiers et en améliorant ceux existant.
Par l’adoption de la résolution, le conseil municipal stipule aussi ce qui suit :
– Respecter en tout point et en tout temps le règlement numéro 195 relatif aux nuisances dans le principal but d’atténuer les effets négatifs potentiels sur le voisinage; – Respecter en tout point et en tout temps le règlement régional numéro 296 relatif à l’abattage des arbres en forêt privée; – Respecter les engagements des propriétaires envers la population décrit dans le procès-verbal du comité consultatif en urbanisme CCU du 29 mars 2023; – Que des zones tampons et barrières visuelles soient conservées à l’état naturel entre les propriétés voisines et celles du requérant; – Que tous les nouveaux sentiers soient situés à au moins 100 mètres de toutes limites de propriétés voisines; – Advenant le non-respect d’une de ces conditions ou de tout autre règlement ou d’une extension abusive de l’usage, le conseil se réserve le droit d’exiger la cessation immédiate du certificat d’autorisation changement d’usage) et par le fait même du PPCMOI.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 11 juillet 2023 à 19h30, à la salle du conseil municipal située au 560, chemin des Voyageurs à Chute-Saint-Philippe. Au cours de cette assemblée, ledit premier projet sera expliqué et les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
Ce premier projet peut être consulté de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi au bureau municipal situé au 560, chemin des Voyageurs à Chute-Saint-Philippe.
Donné à Chute-Saint-Philippe ce 28 juin 2023
Éric Paiement, Directeur général et greffier-trésorier