MUNICIPALITÉ DE CHUTE-SAINT-PHILIPPE

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT 313-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 137 RELATIF AUX DIVERS PERMIS ET CERTIFICATS, LE PROJET DE RÈGLEMENT 314-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 138 RELATIF AUX CONDITIONS D’ÉMISSION D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 315-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 139 RELATIF AU ZONAGE, LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 316-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 140 RELATIF AU LOTISSEMENT ET LE PROJET DE RÈGLEMENT 317-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 141 RELATIF À LA CONSTRUCTION

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

1. Lors d’une séance tenue le 11 avril 2023, le conseil a adopté les projets de règlements suivants :

a) Le projet de règlement numéro 313-2023 modifiant le règlement 137 relatif aux divers permis et certificats.

Ce règlement modificateur a pour objet:

• D’ajouter ou modifier certaines définitions;
• De corriger une référence à un paragraphe;
• D’ajouter l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation pour installer une roulotte hors des terrains de camping et pour les projets intégrés d’habitation;
• D’ajouter des frais exigibles pour certains certificats d’autorisation.

b) Le projet de règlement numéro 314-2023 modifiant le règlement 138 relatif aux conditions d’émission d’un permis de construction.

Ce règlement modificateur a pour objet:

• D’ajouter des dispositions particulières pour l’émission d’un permis de construction pour un usage résidentiel situé dans une aire d’hivernation du cerf de Virginie dans les zones Agricole-01 et Rurale-06;
• D’ajouter des dispositions particulières pour l’émission d’un permis de construction pour une activité « industrie légère » ou « commerce extensif » situé dans une aire d’hivernation du cerf de Virginie dans la zone Rurale-06;

c) Le premier projet de règlement numéro 315-2023 modifiant le règlement 139 relatif au zonage.

Ce règlement modificateur a pour objet:

• De modifier et d’ajouter des dispositions relatives à l’installation de roulottes hors des terrains de camping;
• De modifier une disposition relative aux marges de recul des terrains de camping aménagés;
• De modifier des dispositions relatives aux résidences de tourisme et de court séjour;
• De modifier des dispositions relatives aux remises autorisées comme bâtiment accessoire à un abri forestier sur les terres du domaine privé;
• De modifier des dispositions relatives aux cabanes à sucre;
• D’ajouter des dispositions relatives aux projets intégrés d’habitation;
• D’ajouter une disposition relative à l’architecture et à l’apparence extérieure des bâtiments principaux et accessoires;
• D’ajouter des dispositions relatives aux règles générales applicables aux usages, ouvrages, constructions et bâtiments accessoires;
• D’ajouter une disposition relative aux usages, ouvrages, constructions et bâtiments accessoires aux classes d’usages « Résidentiels »;
• De modifier une disposition relative à l’implantation d’un garage ou d’un atelier privé;
• De modifier des dispositions relatives à la hauteur maximale des clôtures et des haies;
• De modifier des dispositions relatives aux matériaux des clôtures;
• De modifier des dispositions relatives aux abris d’auto amovibles et aux vestibules temporaires à l’entrée d’une résidence en tant qu’usages et constructions temporaires;
• D’ajouter des dispositions relatives à l’installation d’enseignes;
• De modifier des dispositions relatives aux rives et au littoral;
• D’ajouter des dispositions relatives à l’installation de quais et supports à bateau dans le littoral;
• D’ajouter une disposition relative aux contraintes anthropiques;
• De modifier des dispositions relatives à l’agrandissement d’une construction ou d’un bâtiment dérogatoire;
• D’ajouter une disposition relative à la démolition et à la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire vétuste;
• De modifier le plan de zonage afin d’abolir la zone IND-02, de rétrécir la zone IND-01 et d’agrandir la zone RU-03;
• De modifier les grilles de spécifications afin d’autoriser les projets intégrés d’habitation comme usage spécifiquement permis dans les zones suivantes :
o REC-01 et REC-02;
o RU-01 à RU-06;
o VIL-03 à VIL-05.

• De modifier les grilles de spécifications afin d’ajouter la grille relative à la zone FO-03;
• De modifier les grilles de spécifications pour autoriser l’usage « Unifamiliales » à la classe d’usages « Résidentiels» à la grille de la zone PR-02;
• De retirer la grille de spécifications de la zone IND-02;
• De modifier certaines références aux grilles de spécifications;
• D’apporter certaines modifications à des références ainsi que des corrections cléricales.

d) Le premier projet de règlement numéro 316-2023 modifiant le règlement 140 relatif au lotissement.

Ce règlement modificateur a pour objet:

• De spécifier les dimensions minimales pour un terrain situé dans la zone Commerciale-01;
• D’ajouter des dispositions particulières pour le lotissement d’un terrain résidentiel situé dans une aire d’hivernation du cerf de Virginie dans la zone Rurale-06;
• D’ajouter des dispositions particulières pour le lotissement d’un terrain destiné à un projet intégré d’habitation

e) Le projet de règlement numéro 317-2023 modifiant le règlement 141 relatif à la construction.

Ce règlement modificateur a pour objet:

• De mettre à jour une référence à une loi provinciale;
• D’abroger certaines dispositions relatives aux accès au site, à l’installation de caméra et au délai de conformité.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 9 mai 2023 à compter de 19h30 à la salle du conseil municipal située au 560, chemin des Voyageurs à Chute-Saint-Philippe. Au cours de cette assemblée, les projets de règlements numéros 313-2023, 314-2023 et 317-2023, ainsi que les premiers projets de règlements numéros 315-2023 et 316-2023 seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

3. Les projets de règlements numéros 313-2023, 314-2023 et 317-2023, ainsi que les premiers projets 315-2023 et 316‑2023 peuvent être consultés de 8 heures à midi et de 13 heures à 16 heures du lundi au vendredi au bureau municipal situé au 560, chemin des Voyageurs à Chute-Saint-Philippe.

4. Les premiers projets des règlements numéros 315-2023 relatif au zonage et 316-2023 relatif au lotissement contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Chute-Saint-Philippe, ce 18 avril deux mille vingt-trois (2023)

Éric Paiement,
Directeur général et greffier-trésorier