Municipalité de Lac-des-Écorces

Publié le 22 nov. 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR UN PROJET PARTICULIER D’OCCUPATION D’UN IMMMEUBLE
(PPCMOI)
168, MONTÉE FOISY, LOT 3 315 235, LAC-DES-ÉCORCES

Avis public de consultation sur le projet de résolution no 2023-11-8534 concernant une demande en vertu
du règlement no 194-2016 portant sur les projets particuliers de construction, de modification et
d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la municipalité de Lac-des-Écorces.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Que lors d’une séance ordinaire tenue le 13 novembre 2023, le Conseil municipal a adopté le premier
projet de résolution no 2023-11-8534 concernant une demande d’autorisation pour un PPCMOI, connu
comme étant le lot 3 315 235, situé au 168, Montée Foisy.

Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu à la salle du conseil le 4 décembre 2023, à 17h00 ;

Que la demande consiste à :
– Autoriser la location à court terme (moins de 31 jours) d’une résidence sur une base occasionnelle,
tel un chalet locatif sur différentes plateformes. L’immeuble n’est pas le lieu de résidence principal
des propriétaires et il est situé dans la zone VIL-09 du règlement sur le zonage 40-2004 où les
établissements d’hébergement ne sont pas autorisés.

Que la zone VIL-09 est située aux abords du Lac Gauvin comprenant la Montée Prud’homme, une partie
de la Montée Foisy, le chemin des Geais-Bleus ainsi que la rue Ouellette;

Qu’au cours de cette assemblée publique, le conseil municipal expliquera le projet de résolution et
entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer ;

Que ce projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire ;

Que le projet de résolution et l’illustration de la zone visée sont disponibles pour consultation du lundi au
jeudi de 8h à 12h30 et de 13h à 16h ainsi que le vendredi de 8h à 12h30 à l’Hôtel de Ville, située au 672,
boulevard Saint-François à Lac-des-Écorces.

Donné à Lac-des-Écorces, ce 16 novembre 2023.

Pascale Duquette
Directrice générale et greffière-trésorière