ENTRÉE EN VIGUEUR
DES RÈGLEMENTS NOS 287-2024, 289-2024 ET 290-2024
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE, QUE :
• Lors de la séance ordinaire du 4 mars 2024, le conseil municipal adopté le règlement no 287-2024 modifiant le règlement no 40-2004 relatif au zonage afin de modifier la grille RES-15 par l’ajout de la sous-catégorie Trifamiliales et par la modification du nombre de logements maximum à trois (3).
Le règlement a fait l’objet de l’émission d’un certificat de conformité par la MRC d’Antoine-Labelle le 6 mai 2024, date de son entrée en vigueur.
• Lors de la séance ordinaire du 8 avril 2024, le conseil municipal adopté le règlement no 289-2024 modifiant le règlement no 40-2004 relatif au zonage afin de modifier le plan de zonage par l’agrandissement de la zone « COM-14 » à même la zone « RES-23 » pour y inclure les lots 2 677 558 et 2 677 564é
Le règlement a fait l’objet de l’émission d’un certificat de conformité par la MRC d’Antoine-Labelle le 22 mai 2024, date de son entrée en vigueur.
• Lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024, le conseil municipal a adopté le règlement no 290-2024 modifiant le règlement no 43-2004 relatif aux divers permis et certificats afin d’ajouter la déclaration de travaux aux divers permis et certificats et spécifier les exigences à rencontrer pour y être admissible.
Ces règlements sont disponibles pour consultation à l’hôtel de ville de la municipalité situé au 672, boul. Saint-François à Lac-des-Écorces du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et 13h à 16h et le vendredi de 8h à 12h.
Donné à Lac-des-Écorces, ce 14 juin 2024.
Nathalie Labelle
Greffière-trésorière adjointe