1ER AVIS – VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES
PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal a adopté en date du 12 février 2024 la résolution numéro 24-02-101 ordonnant à la greffière de vendre les immeubles décrits ci-après pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes municipales, avec les intérêts, les pénalités et les frais, et qu’en conséquence, lesdits immeubles seront vendus à l’enchère publique le 15 mai 2024 à 15 h 00 à la Salle du conseil située au 300, boulevard Albiny-Paquette à Mont-Laurier, Québec, J9L 1J9, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes.
Toutefois, cette vente n’aura pas lieu si lesdits taxes, intérêts, pénalités et frais ont été payés en totalité directement à la Ville de Mont-Laurier, et ce, avant le moment de la vente (selon les sommes qui seront alors dues au moment du paiement).
Les immeubles ci-après décrits seront vendus, sujet au droit de retrait d’un an, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances s’il y a lieu, sujet entre autres à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, rattachées à cet immeuble.
Le prix de l’adjudication de cet immeuble devra être payé immédiatement et en totalité, en argent comptant ou au moyen d’un mandat poste, d’une traite ou mandat bancaire ou d’un chèque visé fait à l’ordre de « Ville de Mont-Laurier ». À défaut de paiement immédiat et total, l’officier responsable de la vente annulera l’adjudication et remettra sans délai l’immeuble en vente.
Condition pour enchérir :
Personne physique (pièce d’identité)
-Nom; -Date et lieu de naissance; -Adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu; -Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique.
Personne morale
-Nom; -Forme juridique et loi constitutive; -Numéro d’entreprise du Québec (NEQ); -Adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu.
Pour le représentant d’une personne morale (pièce d’identité)
-Nom; -Qualité du représentant (mandataire); – Copie de la pièce justificative autorisant à agir (résolution, mandat, procuration ou autre).
DONNÉ À MONT-LAURIER, ce 13e jour de mars 2023 Stéphanie Lelièvre, greffière