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15 octobre 2020

Situation dans la réserve faunique La Vérendrye

Annulation et remboursement d’un permis de chasse

Depuis plus de trois semaines, dans la réserve faunique La Vérendrye, les chemins forestiers sont interdits d’accès par des barrages érigés par des membres de communautés algonquines qui réclament un moratoire sur la chasse sportive à l’orignal. Certains chasseurs tentent de se faire rembourser leur permis. Possible ou non? 

Kathleen Godmer , journaliste

Selon le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, dans la situation qui a cours présentement dans la réserve faunique La Vérendrye, certaines circonstances permettent d’obtenir un remboursement de permis.
Selon le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, dans la situation qui a cours présentement dans la réserve faunique La Vérendrye, certaines circonstances permettent d’obtenir un remboursement de permis.
© (Photo Pixabay)

Selon le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), « dans certaines circonstances exceptionnelles, le Ministère peut annuler et rembourser un permis délivré depuis plus de 24h ou un permis de correction de zone. Dès qu’un demandeur envoie une demande de remboursement, le permis est annulé. L’annulation d’un permis est irrévocable ».

Conditions d’annulation

Le ministère explique que les circonstances qui permettent d’obtenir un remboursement dans le cas de la chasse à l’orignal et des barrages routiers dans la réserve La Vérendrye sont les suivantes :

- La zone de chasse qui figure au permis du demandeur n’est pas accessible en raison d’un barrage (zones 12, 13 et 14)

- Le demandeur ne désire plus chasser parce qu’il craint pour sa sécurité ou encore, il ne désire plus chasser, car il serait contraint de parcourir plusieurs kilomètres additionnels pour se rendre à son lieu de chasse

- Le demandeur a annulé son séjour dans une pourvoirie ou à la réserve faunique La Vérendrye et ne pourra pas se prévaloir de son droit de chasse pour cette saison

D’autres circonstances liées à la situation en cours dans la réserve faunique La Vérendrye pourraient être évoquées. Les demandes seront alors étudiées individuellement et traitées équitablement.

Il est important de mentionner qu’aucune demande d’annulation et de remboursement présentée après le rétablissement de la situation dans la réserve faunique ne sera acceptée. Les demandes doivent être présentées avant le 25 octobre 2020 pour un permis et le 6 novembre 2020 pour une correction de zone.

« Pour demander une annulation et obtenir un remboursement, il faut remplir le formulaire en ligne et dans les dix jours ouvrables, retourner par la poste le permis et, le cas échéant, les coupons de transport qui y sont attachés », a précisé le MFFP.

Pour obtenir des renseignements additionnels : permis.client@mffp.gouv.qc.ca.

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Kathleen Godmer , journaliste

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