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12 novembre 2020

Agression sexuelle

Des avocats tentent de faire annuler le procès de leur client

Les avocats d’un homme accusé d’agression sexuelle à Mont-Laurier ont demandé au tribunal de faire invalider l’arrestation et la déclaration de leur client. Ils ont également déposé une requête en arrêt des procédures.

Gilles C. Poirier , journaliste judiciaire

Un étudiant en Techniques policières est accusé d’agression sexuelle à Mont-Laurier.
Un étudiant en Techniques policières est accusé d’agression sexuelle à Mont-Laurier.
© (Photo gracieuseté – SQ)

Le 20 mars 2018 deux enquêteurs de l’Unité des crimes majeurs de Mont-Laurier se sont rendus dans un collège privé de Drummondville pour arrêter un homme de 21 ans d’Amos, qui y étudiait en Techniques policières.

12 jours plus tôt à Mont-Laurier, où il était venu fêter, il aurait agressé sexuellement la copine d’un de ses amis.

Comme démontré lors de l’audience, les policiers se sont assuré que l’accusé soit amené discrètement dans un local à l’écart des élèves pour y être rencontré. Ils ont quitté avec le prévenu par une porte arrière afin d’éviter qu’il soit humilié devant ses compagnons de classe. À sa demande, les policiers ne l’ont pas menotté.

Il a été amené au poste de la Sûreté du Québec (SQ) de Drummonville pour y subir un interrogatoire et a été libéré le jour même sous une promesse de comparaître.

Le 28 mai 2018, il a comparu devant le tribunal de Mont-Laurier pour être formellement accusé d’agression sexuelle.

Un policier « trop gentil »

Me McGuire et Me Provencher-Lavergne d’Amos, avocats de l’accusé, ont tenté de mettre fin aux procédures en déposant des requêtes en exclusion de la preuve et en arrêt des procédures.

Les avocats ont plaidé que le droit de leur client avait été violé puisqu’il aurait été arrêté illégalement et sans mandat. D’après les deux avocats, l’arrestation a eu lieu dans un collège privé dans un climat d’oppression, alors que l’accusé étudiait en Techniques policières et était vêtu d’un uniforme semblable à celui des policiers.

Les avocats ont également plaidé que l’interrogatoire violait le caractère libre et volontaire de la déclaration. Ils ont prétendu que leur client était dans un état de détresse psychologique et que les policiers étaient au courant de son état. Toujours selon les deux avocats, une ruse policière inappropriée aurait été utilisée. Ils ont même reproché à l’enquêteur qui a procédé à l’interrogatoire d’être « trop gentil » pour obtenir des aveux. 

Entre autres pour ces motifs, les avocats de la défense ont demandé au tribunal l’arrêt des procédures.

Requêtes rejetées

Me Marie-Christine Loiseau, procureure pour le Ministère public, avait une position complètement opposée. Lors de sa plaidoirie, elle a soutenu devant le tribunal que l’arrestation et l’interrogatoire ont été faits dans le respect des droits consentis par la Charte des droits et libertés.

L’accusé aurait manifesté des idées suicidaires le jour des événements, mais rien n’indiquerait en revanche une détresse psychologique le jour de l’arrestation.

Au contraire, lors de son témoignage, le responsable de la sécurité du collège n’aurait rien remarqué de suspect dans le comportement de l’accusé depuis son retour en classe.

Le juge Jean Roy s’est rangé aux arguments du Ministère public, a rejeté les requêtes et a ordonné la poursuite du procès.

De longues procédures

L’accusé a subi son enquête préliminaire le 11 octobre 2018. Pendant six jours, soit en décembre 2019 et fin octobre 2020, les audiences pour débattre des requêtes ont eu lieu.

Le procès comme tel a débuté les 29 et 30 octobre 2020 et se poursuivra en février 2021.

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Gilles C. Poirier , journaliste judiciaire

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