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17 décembre 2020

Accusé de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort

Samuel Giroux plaide de nouveau coupable

Après avoir subi un revers dans une tentative de faire exclure ses résultats sanguins en preuve, Samuel Giroux a accepté une proposition du ministère public et a plaidé coupable en plein milieu de son procès.

Gilles C. Poirier , journaliste judiciaire

Pour une deuxième fois, Samuel Giroux, impliqué dans un accident mortel en 2017 sur la route 309 à Mont-Laurier, a plaidé coupable aux accusations portées contre lui.
Pour une deuxième fois, Samuel Giroux, impliqué dans un accident mortel en 2017 sur la route 309 à Mont-Laurier, a plaidé coupable aux accusations portées contre lui.
© (Photo Sûreté du Québec)

Il était accusé de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort de Samuel Jeanson-Bélisle dans un accident survenu le matin du 16 septembre 2017 sur la route 309 Sud à Mont-Laurier.

En août 2018 il avait plaidé coupable aux accusations portées contre lui. Il avait par la suite déposé une requête en retrait des plaidoyers de culpabilité dans cette affaire, alléguant qu’il n’avait aucun souvenir des événements, que ses droits constitutionnels avaient été violés et qu’il n’avait pas reçu les conseils juridiques adéquats lui permettant de prendre une décision en toute connaissance de cause.

La juge Dominique Larochelle avait, le 7 mars 2019, annulé son plaidoyer de culpabilité, lui permettant ainsi de subir un procès.

Le procès de Samuel Giroux s’est ouvert le 30 novembre 2020 et la première semaine a été consacrée à la requête en exclusion de la preuve.

Requête en exclusion de la preuve

Me Maxime Raymond, procureur de Samuel Giroux, s’est adressé au tribunal pour demander que l’échantillon sanguin et le dossier médical de son client, obtenus à la suite de l’exécution d’un mandat de perquisition, soient exclus de la preuve.

Me Raymond a soutenu que le juge qui a autorisé le mandat de perquisition a été induit en erreur par des informations contenues dans l’affidavit. Lors de la préparation de l’affidavit, certains faits n’auraient pas été inclus et d’autres auraient été exagérés. Me Raymond a soutenu que les policiers n’ont retenu que les faits qui leur étaient favorables.

Il a ainsi blâmé une policière de s’être tenue à proximité de la salle de traumatologie pendant une intervention médicale, dans le but d’obtenir des informations privilégiées. D’après Me Raymond, aucun policier et aucun ambulancier arrivés sur les lieux de l’accident n’aurait senti une quelconque odeur d’alcool sur son client. Interrogée par l’enquêtrice responsable du dossier, une inhalothérapeute a en revanche déclaré avoir senti une odeur d’alcool sur l’accusé, une information obtenue en violation au droit à la confidentialité de son client d’après Me Raymond.

Pour sa part, Me Neil Demmerle-Shantz, procureur pour le ministère public, a soutenu que l’essence était l’odeur prédominante sur la scène de l’accident et que la priorité était de sauver le blessé, jugé dans un état critique. Il a également mentionné que la policière était arrivée entre 10 et 20 minutes après le blessé au centre hospitalier de Mont-Laurier et qu’elle s’était plutôt positionnée près du poste des infirmières pour connaître l’état du blessé et poursuivre son enquête, que l’odeur d’alcool avait déjà été constatée par le personnel médical et qu’elle ne pouvait obtenir cette information.

Me Demmerle-Shantz a tout de même admis que l’affidavit aurait pu être plus précis, mais faisant référence à des commentaires émis dans une décision de la Cour suprême du Canada, il a rappelé que l’affidavit n’avait pas à être aussi long que le roman de Marcel Proust À la recherche du temps perdu, aussi sémillant que le Kamasutra, ni aussi détaillé qu’un guide de réparation d’automobiles. Selon son interprétation le juge aurait quand même autorisé le mandat.

Décision du tribunal

Dans sa décision, le juge Éric Côté a conclu qu’il n’y avait pas de violation à la confidentialité. L’haleine d’une personne ne relève pas du secret médical.

Le juge Côté a également mentionné que l’enquêtrice n’était pas de mauvaise foi et n’a aucunement voulu tromper le juge autorisateur du mandat. Après s’être prêté à l’exercice d’ajouter les faits manquants et d’enlever les faits inexacts de l’affidavit, le tribunal est d’avis que le juge pouvait accorder l’autorisation en cours.

Requête en arrêt des procédures

Une autre requête en arrêt des procédures avait été déposée en même temps et était toujours pendante devant le tribunal.

Le véhicule impliqué dans l’accident conduit par Samuel Giroux appartenait à la victime, qui était passagère lors de l’accident.

Le véhicule a été libéré par les policiers le lendemain de son inspection mécanique, 12 jours après l’accident, et a été envoyé à la ferraille. Samuel Giroux a été informé sept semaines plus tard qu’une enquête policière était en cours et qu’il faisait face à un mandat d’arrestation. Il s’est présenté devant le tribunal et a comparu le 15 novembre 2017 au palais de justice de Mont-Laurier pour répondre aux accusations portées contre lui.

Le véhicule n’a pu faire l’objet d’une contre-expertise, privant l’accusé au droit à une défense pleine et entière, a plaidé Me Raymond.

Offre de règlement

Immédiatement après le rejet de la requête en exclusion de la preuve, Me Simon Pelletier, procureur en chef pour le ministère public dans ce dossier, a proposé une offre de règlement en échange d’un plaidoyer de culpabilité de la part de l’accusé.

Cette offre met fin à un procès et à un certain risque d’arrêt des procédures.

Les deux parties ont demandé au juge Côté de sursoir au prononcé de la sentence. Samuel Giroux doit revenir devant le tribunal en janvier 2021.

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Gilles C. Poirier , journaliste judiciaire

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