MUNICIPALITÉ DE CHUTE-SAINT-PHILIPPE

Publié le 20 sept. 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
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RÔLE TRIENNAL 1ÈRE ANNÉE ET PROCÉDURES DE RÉVISION

Avis est par la présente donné par le soussigné, Éric Paiement, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Chute-Saint-Philippe :

Que le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Chute-Saint-Philippe pour les années 2024 – 2025 – 2026, est déposé au bureau du greffier-trésorier, sis au 560, chemin des Voyageurs à Chute-Saint-Philippe en date du 14 septembre 2023.

Toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal situé au 560, chemin des Voyageurs, Chute-Saint-Philippe, durant les heures d’ouverture habituelles. Le rôle d’évaluation peut être consulté sur le site de la MRC d’Antoine-Labelle http://www.mrc-antoine-labelle.qc.ca/services-en-ligne ou sur le site officiel de la Municipalité de Chute-Saint-Philippe : http://www.chute-saint-philippe.ca

Conformément aux dispositions des articles 73 et 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
• Être déposée avant le 1er mai 2023;
• Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

M.R.C. D’Antoine-Labelle
425, rue du Pont, Bureau 200
Mont-Laurier (Québec)
J9L 2R6

• Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué ou à la section DOCUMENTATION du site web de la MRC au : http://www.mrc-antoine-labelle.qc.ca/;
• Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement sur la procédure de révision administrative en matière d’évaluation foncière, soit le règlement 431 de la M.R.C. d’Antoine-Labelle disponible sur http://www.mrc-antoine-labelle.qc.ca/documentation-reglement et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
• Le rôle et la matrice graphique peuvent être consultés sur le site de la MRC Antoine-Labelle http://www.mrc-antoine-labelle.qc.ca/services-en-ligne

Donnée à Chute-Saint-Philippe, ce 14 septembre 2023.

Éric Paiement, Directeur général
Secrétaire-trésorier et greffier