MUNICIPALITÉ DE MONT-ST-MICHEL

Publié le 27 sept. 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
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AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
DE MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL
2024-2025-2026

AVIS est par les présentes donné par la soussignée, Mme Joanie Leboeuf que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Mont-Saint-Michel, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2024, 2025 et 2026, a été déposé à mon bureau le 6 septembre 2023, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

• Être déposée avant le 1er mai 2024
• Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

MRC D’ANTOINE-LABELLE
Service de l’évaluation foncière
425, rue du Pont
Mont-Laurier (Québec) J9L 2R6

• Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
• Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 489 de la MRC d’Antoine-Labelle et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

L’évaluation des immeubles sera disponible à compter de la semaine du 13 novembre 2023 sur le site de la MRC au : http://www.mrc-antoine-labelle.qc.ca/services-en-ligne.

DONNÉ À MONT-SAINT-MICHEL, ce 18e jour de septembre 2023.

La greffière-trésorière
JOANIE LEBOEUF, DG