MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE – AVIS PUBLIC

Publié le 21 févr. 2024 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
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AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:

Lors d’une séance tenue le 12 février 2024, le conseil a adopté les projets de règlement suivant :

1) Le premier projet de règlement numéro 23-32, modifiant le règlement 23 relatif au zonage. Ce premier projet de règlement a pour objet :

De modifier la définition de « Établissement d’hébergement léger »;
De modifier des dispositions concernant les normes pour les terrains de condo-campings;
De modifier une disposition concernant les normes des cabanes à sucre;
De modifier des dispositions concernant les normes des projets intégrés;
De modifier une disposition concernant les garages en REC‑12;
De modifier des dispositions concernant les terrains d’angles;
De modifier une disposition concernant les garages résidentiels;
D’ajouter une disposition concernant les cafés-terrasses;
De modifier une disposition concernant les stationnements pour les multifamiliales;
De modifier des dispositions relatives aux rives;
D’ajouter une disposition pour les l’entreposage de bois en milieu urbain;
De modifier des dispositions spécifiques aux droits acquis;
D’ajouter des dispositions pour les infractions au chapitre 12;
De changer le nombre de logements à la zone COM-09;
De changer le nombre de logements à la zone COM-10;
De créer la zone RES-23;
D’agrandir la zone RU-09;
D’agrandir la zone COM-05;
De supprimer l’usage « Hébergement alternatif » à toutes les zones;
De supprimer toutes les notes des grilles de spécifications en lien avec l’usage « Hébergement alternatif »;
D’ajouter un usage à la zone PU-01;
De modifier les usages non permis dans les zones récréatives;
De supprimer les notes inutilisées dans les grilles de spécifications;
De modifier les usages non permis dans les zones résidentielles.

2) Le projet de règlement numéro 21-15, modifiant le règlement numéro 21 relatif aux divers permis et certificats. Ce projet de règlement a pour but :

De modifier une définition;
D’ajouter une définition;
D’ajouter des dispositions concernant les déclarations de travaux;
De modifier les dispositions concernant le complexe hôtelier en copropriété;
D’ajouter une disposition aux délais de réalisations;
De modifier une disposition administrative.

3) Le premier projet de règlement numéro 24-06, modifiant le règlement numéro 24 relatif au lotissement. Ce premier projet de règlement a pour but :

De modifier les largeurs de terrain pour les unifamiliales jumelées pour les terrains desservis par l’égout et l’aqueduc;
De modifier une disposition concernant les règles d’exception;
D’ajouter une disposition concernant les cessions de terrains pour fins de parcs, de terrains de jeux ou espaces naturels.

4) Un appel de commentaires aura lieu le 11 mars 2024 à 19h30 concernant les premiers projets de règlement 23-32 et 24-06.

Au cours de cette consultation, les personnes et organismes qui désirent s’exprimer doivent se présenter au 125, 12e Rue à Ferme-Neuve.

5) Les projets de règlement numéro 21-15, 24-06 et 23-32, peuvent être consultés en faisant parvenir un courriel à urbanisme@munfn.ca ou ils sont disponibles sur notre site web www.municipalite.ferme-neuve.qc.ca

Donné à Ferme-Neuve, ce 13e jour de février deux mille vingt-quatre (2024)

Bernadette Ouellette, Directrice générale et Greffière-trésorière