MUNICIPALITÉ DE CHUTE-SAINT-PHILIPPE

Publié le 28 août 2024 (Mis à jour le 13 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

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Municipalité de Chute-Saint-Philippe
560, chemin des Voyageurs, Chute-Saint-Philippe (QC) J0W 1A0

Avis public

RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
ET DEMANDE DE RÉVISION

Avis est par la présente donnée que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Chute-Saint-Philippe sera, en 2025, en vigueur pour son deuxième exercice financier.

Toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal situé au 560, chemin des Voyageurs, Chute-Saint-Philippe, durant les heures d’ouverture habituelles. Le rôle d’évaluation peut être consulté sur le site de la MRC d’Antoine-Labelle http://www.mrc-antoine-labelle.qc.ca/services-en-ligne ou sur le site officiel de la Municipalité de Chute-Saint-Philippe :
http://www.chute-saint-philippe.ca

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à cet effet, peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

• Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;

• Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

M.R.C. D’Antoine-Labelle
425, rue du Pont, Bureau 200
Mont-Laurier (Québec)
J9L 2R6

• Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué ou à la section DOCUMENTATION du site web de la MRC au : http://www.mrc-antoine-labelle.qc.ca/;

• Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement sur la procédure de révision administrative en matière d’évaluation foncière, soit le règlement 431 de la M.R.C. d’Antoine-Labelle disponible sur http://www.mrc-antoine-labelle.qc.ca/documentation-reglement et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

• Le rôle et la matrice graphique peuvent être consultés sur le site de la MRC Antoine-Labelle http://www.mrc-antoine-labelle.qc.ca/services-en-ligne

Donnée à Chute-Saint-Philippe, ce 21 août 2024.

Éric Paiement, Directeur général
Secrétaire-trésorier et greffier