Pascal Varennes reconnu coupable d’homicide involontaire

Publié le 21 octobre 2020 par In Médias

Au terme d’un procès qui s’est tenu du 14 au 28 septembre 2020 au palais de justice de Mont-Laurier, Pascal Varennes a été acquitté de l’accusation de meurtre au deuxième degré de Chantal Bozec. Il a été reconnu coupable d’homicide involontaire et condamné à une peine de neuf ans et deux mois d’emprisonnement.

Pascal Varennes avait été accusé du meurtre au deuxième degré de sa conjointe, Chantal Bozec, décédée le 24 décembre 2015 à Nominingue après avoir été atteinte de deux balles à la tête. L’accusé, qui tenait l’arme, a toujours plaidé qu’il n’avait pas l’intention de tuer ou de blesser sa conjointe, mais plutôt de lui faire peur dans le cadre d’une dispute, parce qu’il voulait « que ça arrête ». Il a avoué avoir fait un geste irréfléchi sous l’effet de l’alcool et de la cocaïne.
Les parties ont soutenu qu’il n’y avait pas de possibilité d’un verdict d’acquittement, l’accusé ayant admis avoir commis un acte illégal qui a causé la mort de la victime. La juge Catherine Mandeville a mentionné qu’il incombait au ministère public de prouver hors de tout doute raisonnable l’intention de tuer Chantal Bozec.
Deux éléments ont, entre autres, retenu l’attention de la juge Mandeville dans la preuve qui a été déposée: la distance de tir et les angles d’entrée des projectiles, ainsi que l’état d’intoxication de l’accusé.
Distance de tir et angles d’entrée des projectiles
Le pathologiste qui a procédé à l’autopsie de la victime viendra dire devant le tribunal que Chantal Bozec a été tuée de deux projectiles qui l’ont atteinte au niveau de la tête dans des trajectoires différentes. Il ajoutera que les plaies avaient une forme étoilée, ce qui peut laisser penser à un tir à bout touchant. Il a également prélevé des grains de poudre propulsive au niveau du thorax. Sans trace de poudre au niveau des plaies, l’expert en balistique exclut un tir à bout touchant, mais évalue la distance à moins de quatre pieds.
Lors de son interrogatoire au bureau de la Sûreté du Québec (SQ), Pascal Varennes a expliqué à l’enquêteur avoir tiré une seule fois à une distance de six à huit pieds, mais qu’il a été surpris d’entendre une double détonation dans un intervalle d’à peine une seconde.
Il a assuré qu’il tenait le pistolet dans la main droite, malgré le fait qu’il était gaucher, et qu’il a levé l’arme en visant le mur derrière la victime, dans un geste de balayage de la droite vers la gauche.
Lorsque l’enquêteur lui a mentionné que sa version ne correspondait pas avec la scène analysée par les spécialistes, il a dit à plusieurs reprises qu’il avait donné toutes les preuves et que les enquêteurs se trompaient. Il lancera même à l’enquêteur: « déposez les vos preuves, que voulez-vous que je vous dise »…
Pascal Varennes avait recouvert le haut du corps de la victime avec une couverture qui se trouvait à proximité. Interrogé par l’avocat de la défense, l’expert en balistique a admis que les grains de poudre sur le thorax de la victime ont pu y être transférés par l’apposition de la couverture.
Pour ce qui est des différents angles d’entrée des projectiles, l’expert a admis qu’établir des trajectoires de tir alors qu’une arme est en mouvement ne faisait pas partie de ses compétences.
Pascal Varennes a déclaré avoir trouvé le pistolet ainsi que quatre balles enveloppés dans une guenille et cachés dans un pot, dans le garage d’un chalet qu’il avait acheté quelques années auparavant. Le pistolet était rouillé et lorsqu’il a voulu l’essayer, il n’a pas fonctionné du premier coup.
L’état d’intoxication de l’accusé
Même si l’accusé avait consommé de l’alcool et de la cocaïne, le ministère public est d’avis que l’accusé n’était pas dans un état d’intoxication aussi important qu’il l’a décrit. Lors de son témoignage, selon le ministère public, il avait une mémoire sélective à son avantage.
La conclusion du tribunal
Selon le ministère public, l’accusé avait un mobile de vouloir tuer sa conjointe. Dans les heures précédant l’évènement, il y a eu dispute entre l’accusé et la victime, et sa conjointe l’a frappé au visage.
L’accusé a expliqué lors de son témoignage qu’il avait l’habitude des sautes d’humeur de sa conjointe lorsqu’elle avait bu, que le lendemain elle s’en voulait et que ce n’était pas grave, car il l’aimait.
La juge Mandeville a mentionné que « rien dans la preuve ne permet de croire en un soudain accès de colère de l’accusé, résultant d’un conflit qui peut mener à une intention de mettre fin aux jours de la victime ».
En conclusion, le tribunal croit le témoignage de l’accusé quant à son intention subjective, alors qu’il est intoxiqué, de « faire peur » à la victime en tirant dans le mur. Le témoignage de l’accusé est apparu au tribunal comme étant crédible, cohérent, fiable et conforme à plusieurs éléments de preuve objectifs.
Selon le tribunal, le ministère public n’a pas satisfait son fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé a commis un meurtre au deuxième degré.
Le verdict et le prononcé de la peine
Le 5 octobre 2020, la juge Mandeville a acquitté Pascal Varennes de meurtre au deuxième degré et a déclaré l’accusé coupable d’homicide involontaire.
Le 9 octobre 2020, suite à une suggestion commune des procureurs de la poursuite et de la défense, la juge Mandeville a condamné Pascal Varennes à une peine de neuf ans et deux mois d’emprisonnement. Considérant sa détention préventive depuis le 24 décembre 2015 calculée à temps et demi, il lui reste à purger une peine de deux ans moins un jour dans une prison provinciale, ce qui a permis d’imposer une ordonnance de probation d’une durée de trois ans, dont deux avec suivi à sa sortie de prison.
La juge a tenu compte des facteurs aggravants suivants: l’utilisation d’une arme à feu, le contexte de violence conjugale, le fait que l’accusé n’est pas venu en aide à la victime et les trois antécédents judiciaires de Pascal Varennes en matière de violence, dont une avec arme à feu, mais qui remontent à plusieurs années. Les facteurs atténuants dont les remords, ses idées suicidaires, sa collaboration avec les policiers et son comportement exemplaire en détention ont également été pris en compte.
Déclarations de la famille de la victime et de l’accusé
La sœur et le frère de Chantal Bozec ont préparé des déclarations qui ont été lues par la procureure du DPCP. Ils évoquent la peine de perdre un être cher, ainsi que les impacts néfastes et importants sur leur vie personnelle et leur santé.
Ils acceptent difficilement le verdict. La sœur de Chantal Bozec a ajouté: « maintenant que le verdict est connu, j’ai l’impression de vivre de l’injustice ».
Pascal Varennes s’est ensuite adressé à la famille de Chantal Bozec, ainsi qu’aux membres de sa famille. Il regrette les gestes posés, en assume l’entière responsabilité et demande pardon pour tout le mal qu’il a fait.