La Ville ne fera pas de chèque à Constructech M.L inc

Publié le 3 décembre 2019 par Simon Dominé

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Simon Dominé

Rédacteur en chef - L'info de la Lièvre | L'info du Nord Vallée de la Rouge | sdomine@inmedias.ca

Le juge Pierre Dallaire a tranché le 21 novembre : la Ville de Mont-Laurier n’aura pas à payer la somme de 171 567,95$ que Constructech M.L. inc. lui réclamait en dommages dans le cadre des travaux de réfection du Centre sportif Jacques-Lesage.

La Ville ne fera pas de chèque à Constructech M.L inc

Le juge estime que, de toute façon, la Ville n’aurait pas pu adjuger le contrat au propriétaire de l’entreprise, Michel Légaré, puisque sa soumission dépassait le budget prescrit pour ce chantier.
Fâché d’avoir vu le contrat lui échapper au profit de Groupe Piché Construction, M. Légaré avait questionné en 2015 « les liens étroits » qui pouvaient exister entre les différents acteurs dans ce dossier. Il a toutefois renoncé à maintenir ces allégations au moment du procès, une sage décision selon le juge Dallaire.
En se ravisant, M. Légaré, a éliminé plusieurs jours d’audience. Le procès, qui devait durer six jours, n’a finalement duré qu’une journée et demie (4 et 5 novembre).
La Ville de Mont-Laurier n’est pas la seule à s’en tirer sans dommages dans cette affaire. L’architecte Pierre-Luc Beauregard, en charge des plans et devis, n’a pas commis de faute professionnelle. Conséquemment, il ne peut pas être la cible de reproches, a expliqué le juge.
Pour ce dernier, l’affaire aura au moins eu le mérite d’améliorer les pratiques locales en ce qui a trait à la rédaction d’appels d’offres.
Un contrat juteux
Rappelons les faits : le 19 mars 2014, la Ville reçoit l’assurance qu’elle pourra réparer l’aréna de Mont-Laurier en refilant 50 % de la facture au gouvernement provincial. Dans la foulée, elle adopte un règlement d’emprunt. Les travaux prévus s’élèvent à 1 296 000$. Un contrat juteux, si l’on en croit le juge Dallaire, qui prend la peine d’indiquer que « (…) des contrats de l’envergure de la rénovation du centre sportif ne courent pas les rues et constituent des projets majeurs pour les entrepreneurs de la région ».
Soucieuse de respecter le budget alloué à ce chantier, la Ville prévoit retirer certaines choses si cela s’avère nécessaire : un garage en annexe de l’aréna et des fenêtres qui auraient donné vue sur la glace.
À l’ouverture des soumissions le 1er mai 2015, la Ville a le choix entre quatre soumissions. C’est Constructech qui présente la plus basse : 1 487 000$, suivi par Groupe Piché dont la soumission s’élève à 1 508 908,91$. M. Légaré croit l’affaire dans le sac. C’est toutefois la consternation à la Ville, puisque les soumissions dépassent toutes le montant maximal de 1 296 000$, comme on semblait le craindre.
Groupe Piché mènera les travaux
Décision est prise par la Ville de soustraire du contrat l’annexe et les fenêtres, afin de respecter le cadre budgétaire. Le résultat provoque un gros malaise. En effet, Groupe Piché devient alors le plus bas soumissionnaire (1 198 985$) et passe devant Constructech (1 205 090$). En plus, l’écart entre les deux n’est que de… 6 105$! Personne n’avait prévu le coup, semble-t-il.
Après avoir demandé un avis juridique de Me Jean-Pierre St-Amour, avocat spécialisé en droit municipal, la Ville va de l’avant avec sa décision et l’architecte Pierre-Luc Beauregard recommande que le contrat soit accordé à Groupe Piché. L’entreprise déroche donc le contrat le 19 mai 2015.
Colère
La réplique de Michel Légaré viendra le 26 août 2015, quand il réclamera 171 567,95$ en dommages à la Ville. C’est à ce moment, tel qu’il est indiqué dans le jugement, que l’entrepreneur « laisse entendre qu’il existerait des liens sulfureux entre l’architecte M. Beauregard et Piché, sans oublier qu’un des représentants de Piché, Stéphane Bouchard, est le conjoint de la directrice de l’urbanisme à la Ville ».
Le propriétaire de Constructech M.L. inc. fera valoir devant le tribunal qu’aucune directive ou note dans l’appel d’offres n’indiquait que la Ville pouvait procéder ainsi. En vain.
Quatre ans après les faits, l’histoire est désormais chose du passé.