Pour déterminer sa responsabilité criminelle
Un suspect demande lui-même une évaluation psychiatrique
Un homme de 32 ans de Mont-Laurier, se représentant seul, après avoir tenté sans succès d’être remis en liberté, change de stratégie et demande au tribunal une évaluation pour troubles mentaux.
L’accusé s’est présenté devant le tribunal de Mont-Laurier le 1er avril 2020 pour son enquête sur remise en liberté par visioconférence à partir de la prison de Québec.
Il a été arrêté à Québec et avait déjà comparu devant le juge Bernard Lemieux suite à un mandat d’arrestation en lien avec une introduction par effraction et un vol de véhicule survenus à Mont-Laurier quelques jours auparavant.
L’individu a tenté de convaincre le juge de le remettre en liberté, en affirmant qu’il était à la recherche d’emploi, qu’il avait changé, qu’il faisait de l’introspection et qu’il allait se conformer à toutes les conditions fixées par le tribunal.
Me Mathieu Chapdelaine, procureur aux poursuites criminelles et pénales (DPCP), après avoir interrogé l’accusé, en est venu à la conclusion que les garanties offertes par l’individu étaient pratiquement inexistantes, qu’il ne respectait pas ses conditions et que son emploi du temps était consacré à la perpétration d’actes criminels.
Le juge Bénard a refusé sa remise en liberté, en ajoutant qu’il notait au moins 18 dossiers d’antécédents judiciaires en matière de bris de condition.
Immédiatement après avoir entendu la décision, l’homme a changé de stratégie et a demandé une évaluation psychiatrique pour troubles mentaux. Il affirme qu’il n’a pas rencontré sa psychiatre depuis septembre 2020 et qu’il ne prend pas régulièrement sa médication, ce qui explique selon lui ces évènements.
Le juge a estimé avoir des motifs raisonnables de croire que la responsabilité criminelle de l’accusé pouvait être remise en question pour troubles mentaux et a ordonné qu’il soit évalué par un psychiatre. Il sera interné et évalué dans une institution psychiatrique jusqu’à son retour devant le tribunal.
Il faut noter que l’an dernier, il avait été reconnu non criminellement responsable d’accusations portées contre lui.
Son procès a été remis
À l’origine le 1er avril, l’accusé devait subir un procès pour bris de probation. Il devait également comparaitre pour d’autres accusations de possession de cannabis et de bris de probation.
En effet, le 26 janvier 2021 il s’était présenté au tribunal de Mont-Laurier dans un état d’intoxication et dégageant une forte odeur de cannabis. Il avait été arrêté par les constables spéciaux du palais de justice, qui ont également saisi 240 grammes de cannabis.
Le procès a été remis et devra se tenir à une date ultérieure, dépendamment de son évaluation psychiatrique.
La suite des procédures
L’individu va devoir revenir devant le tribunal pour la suite des procédures. Si l’évaluation démontre qu’il était atteint de troubles mentaux de nature à l’empêcher de discerner le bien du mal au moments des faits, un verdict de non-responsabilité criminelle pourrait être rendu par le tribunal.
Dans ce cas, les accusations criminelles seront abandonnées et son dossier sera transféré au Tribunal administratif du Québec (TAQ) qui devra, selon les conclusions de l’évaluation, proposer un suivi et un traitement médical. Dans le cas contraire, il devra demeurer incarcéré jusqu’à la fin des procédures judiciaires.
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