Possession de pornographie juvénile
Tommy Demers-Clavel condamné à 15 mois d’emprisonnement
Tommy Demers-Clavel, 25 ans de Ferme-Neuve, a été condamné le 10 janvier 2022 au palais de justice de Mont-Laurier à une peine d’emprisonnement de 15 mois après avoir plaidé coupable de possession de pornographie juvénile.
Une enquête menée par le Service des enquêtes sur les crimes majeurs et l’Équipe d’enquêtes sur l’exploitation sexuelle des enfants sur internet de la Sûreté du Québec (SQ) a mené à l’arrestation de l’accusé le 28 mai 2020. Il a comparu par voie téléphonique et a été libéré avec conditions.
Lors de la perquisition au domicile de l’individu, les policiers ont saisi du matériel informatique ainsi que 5,6 grammes de cocaïne. L’analyse du matériel a permis de découvrir près d’un millier de photos et de vidéos de pornographie juvénile.
La sentence reportée à deux reprises
L’individu avait plaidé coupable le 14 juin 2021 aux accusations de possession de pornographie juvénile et de possession de stupéfiants et la sentence avait été fixée au 6 décembre 2021.
Lors de l’audience du 6 décembre 2021, l’accusé n’était pas présent et son avocate a informé le tribunal que son client avait des symptômes de COVID-19 et qu’il devait se faire tester. Elle a demandé de reporter le prononcé de la sentence au début janvier pour lui permettre de passer les Fêtes en famille. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales s’y est opposé, car la date était connue depuis longtemps et avait été négociée entre les parties. Le tribunal a fixé la sentence au 20 décembre 2021.
À cette date, l’individu était présent, mais son avocate a demandé de nouveau au tribunal, pour des raisons humanitaires, de reporter la sentence après les Fêtes. Le tribunal a accepté de rendre la sentence le 10 janvier 2022.
La sentence
À la suite d’une suggestion commune des deux procureurs, le juge Frédéric Bénard a condamné Tommy Demers-Clavel à une peine d’emprisonnement de 15 mois et à une probation de 2 ans, dont 18 mois avec suivi.
Il lui sera entre autres interdit pendant une période de 5 ans de se trouver en présence de personnes mineures, de se trouver près des écoles, garderies ou parcs. Il lui sera également interdit d’utiliser les réseaux numériques et de s’abonner à internet. En outre, son nom sera inscrit au registre des délinquants sexuels pour une période de 20 ans.
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