La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) est en vigueur depuis 1987. Cette loi exige une bande de protection le long des cours d’eau afin de prévenir la dégradation et l’érosion des rives et ainsi maintenir et améliorer la qualité de l’eau.

Selon Frédéric Fournier, conseiller en communications et porte-parole régional du MELCC, « une bande riveraine doit être de 10 mètres lorsque la pente est inférieure à 30 % et de 15 mètres lorsque la pente est supérieure à 30 % et qu’elle est continue ou présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur ».

Cependant, certaines activités agricoles, comme la culture de végétaux, peuvent être réalisées à une distance de 3 mètres du littoral d’un cours d’eau, selon certaines contraintes. Les activités agricoles comme l’épandage ou certaines activités fertilisantes doivent respecter la bande riveraine de 10 à 15 mètres, selon le cas.

CE QUI EST INTERDIT

Il est interdit de :

• Construire ou d’effectuer des travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives;

• De porter le sol à nu ou d’en affecter la stabilité;

• De remblayer, creuser ou prélever du gravier dans le littoral et la rive d’un lac, d’un cours d’eau ou du fleuve, ainsi qu’en plaine inondable;

• De couper des arbres et des arbustes existants;

• D’utiliser des pesticides dans les 3 premiers mètres de rive à partir de la ligne des hautes eaux;

• De canaliser ou de modifier le tracé d’un cours d’eau;

• De construire des barrages ou des digues à des fins privées ou agricoles;

• D’aménager une rampe de mise à l’eau ou de recouvrir l’accès aux lacs ou cours d’eau avec des matériaux imperméabilisants tels le béton, l’asphalte, etc;

• D’aménager une plage ou d’ajouter du sable sur une plage existante.

Ce qui est permis

• Aménager une ouverture d’une largeur maximale de 5 mètres donnant accès au plan d’eau, lorsque la rive présente une pente faible;

• Élaguer ou émonder les branches nécessaires à l’aménagement d’une fenêtre de 5 mètres de largeur dans l’écran de végétation, lorsque la rive présente une pente forte;

• Aménager un escalier donnant accès au plan d’eau construit de biais par rapport à la ligne de rivage, lorsque la rive présente une pente forte;

• Maintenir l’état naturel de la rive ou du littoral et de laisser la nature suivre son cours (le gazon est à proscrire dans la rive);

• Restaurer les rives dégradées par la plantation ou l’ensemencement de végétaux indigènes adaptés aux rives (arbustes, arbres et herbacées);

• Construire un quai, un abri ou un débarcadère flottant, sur pieux ou sur pilotis;

• Récolter de la végétation herbacée lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 % et uniquement sur le haut du talus lorsque la pente est supérieure à 30 %;

• Réaliser des ouvrages et des travaux de phytotechnologies (fagot, fascine, etc.) ou de stabilisation combinés (perrés, gabions, etc.), en accordant la priorité à la technique la plus susceptible de faciliter l’implantation éventuelle de végétation naturelle, lorsque la pente, la nature du sol ou les conditions de terrain ne permettent pas de rétablir la couverture végétale et le caractère naturel de la rive;

• Laisser en place, dans la mesure où ils ne sont pas porteurs de maladies ou dangereux pour les utilisateurs du terrain ou la stabilité de la bande riveraine, quelques arbres morts qui offrent à la faune abri et nourriture.

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