La pétition soulève des question
Rivière-Rouge peut-elle revoir son budget?
Le maire Denis Lacasse assure qu’il n’est pas question de revoir le budget 2023 de la Ville de Rivière-Rouge à la baisse, comme le demande la pétition lancée après la présentation des prévisions budgétaires. Voici ce qu’en dit le ministère des Affaires municipales.
Même si le budget 2023 a été adopté le 19 décembre, la Ville peut-elle le revoir à la baisse, bref apporter des modifications importantes qui mèneraient à un taux de taxation moins élevé?
Le relationniste de presse Sébastien Gariépy nous répond.
« Une municipalité peut adopter un nouveau budget, remplaçant celui adopté initialement, et procéder à des modifications à son règlement de taxation (advenant le cas où un règlement de taxation avait déjà été adopté en fonction du budget adopté initialement) si le rôle de perception n’a pas été déposé au greffe de la municipalité. Si le rôle de perception a été déposé au greffe de la municipalité, seul un budget supplémentaire peut être adopté pour combler un déficit anticipé ».
À savoir si c’est possible d’avoir de l’opposition dans une municipalité petite comme Rivière-Rouge, M. Gariépy assure que oui. « La Ville de Rivière-Rouge est assujettie au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, qui porte sur l’autorisation des partis et des candidats et sur le financement politique dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus. Rivière-Rouge y est assujettie puisqu’elle a franchi ce seuil dans le passé, même si elle est passée en dessous ensuite. »
Des partis politiques autorisés peuvent ainsi voir le jour à Rivière-Rouge et les candidats peuvent aussi y être associés.
« Le fait, poursuit M. Gariépy, pour un conseiller, d’avoir été élu comme candidat d’un parti ne le contraint pas à rester associé à ce parti pendant son mandat. Il peut décider de quitter ce parti, tout en restant conseiller municipal (ce serait d’ailleurs également possible pour un maire ou une mairesse). Il peut également joindre un autre parti. Un conseiller qui décide de quitter un parti ne « quitte » pas le conseil municipal. Pour « quitter le conseil », un élu doit démissionner de son poste, ce qui entraîne une élection partielle. »
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