Persister contre vents et marées: la CMAM déboutée en Cour supérieure du Québec ira en appel

Publié le 1 août 2023 par Alex Proteau

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Alex Proteau

Journaliste | aproteau@medialo.ca

Déboutée en Cour supérieure du Québec le 14 juin dernier, la Communauté Métis Autochtone de Maniwaki (CMAM) a transmis officiellement sa demande d’appel, déçue que le gouvernement du Québec n’ait reconnu ni l’existence d’une communauté métisse historique à Lac-Sainte-Marie ni à l’échelle provinciale.

Le Chef de la CMAM, Serge Paul. (Photo In Médias — Marie Pier Lafleur)

« On avait une chance sur deux de gagner, mais on s’attendait à ce que le juge penche du côté du Québec », avoue le Chef de la CMAM, Serge Paul.

« Québec ne veut pas créer de précédent au niveau des Métis », ajoute-t-il.

Ce dernier considère également que le juge n’a pas pris en compte leurs experts et leurs témoins.

Mise en contexte

Tout commence à la fin des années 2000 à la suite d’une infraction. Trois hommes, Royal Séguin, Louis Généreux et Benoit Chamaillard, se sont construit des chalets (shaks) sur des terres appartenant au gouvernement du Québec. Ils ont fait ainsi en utilisant leurs droits ancestraux des peuples autochtones afin de chasser et pêcher en tant que Métis.

Le jugement indiquait également que lesdits chalets étaient situés respectivement près des municipalités de Sainte-Anne-du-Lac, Amherst (Laurentides) et du « Bassin-de-la-Rivière-Gatineau ».

« (Il) ne suffit pas de démontrer l’existence d’une communauté contemporaine, encore moins une communauté qui perpétue les pratiques culturelles de la (présumée) communauté historique », a écrit le juge Thomas M. Davis dans sa décision rendue le 14 juin dernier.

Le statut d’intervenant a été accordé à la Communauté Métis Autochtone de Maniwaki (CMAM) et aux Kitigan Zibi Anishinabeg (KZA).
De leur côté les KZA ont nié l’existence de la communauté métisse historique, arguant que la terre contestée se trouve sur le territoire traditionnel des Anishinabeg.

Revendications

CMAM Communauté Métis Autochtone Maniwaki bureaux

Les bureaux de la CMAM sont situés sur la rue Notre-Dame à Maniwaki. (Photo In Médias — Marie Pier Lafleur)

Pour le Chef Paul, ce que la CMAM revendique est clair : obtenir le « statut de Métis et qu’on fait partie de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. S’ils ont des shaks dans le bois pour aller chasser et trapper, on doit être reconnu comme les Indiens (Premières Nations) », décrit-il.

« Tout ce qu’on veut c’est faire reconnaitre que la communauté est là. Elle est historique et contemporaine. Elle existe. Ces gens-là ont peuplé la Haute-Gatineau et la Lièvre de l’autre bord », poursuit-il du même souffle.

Cette cause est d’une importance capitale selon lui, car si la communauté métisse est reconnue, il en sera de même pour tous les Métis du Québec.

Des frais d’avocat dispendieux

Serge Paul indique que la Communauté dont les bureaux sont situés sur la rue Notre-Dame à Maniwaki a déboursé pas moins de 276 000 $ en frais d’avocat depuis le début de cette procédure judiciaire. Un montant de 30 000 $ sera ajouté si leur demande d’appel est acceptée. « C’est de la grosse argent (sic), mais on continue. S’il faut aller jusqu’en Cour suprême du Canada, on va y aller », mentionne-t-il.

D’autre part, où cette affaire diffère des autres réside en partie dans la décision du juge de faire payer à Royal Séguin, Louis Généreux et à la CMAM « des frais de justice et des frais d’expertises au montant de 50 000 $ ».

« D’après moi, ils ont voulu nous faire peur », mentionne le Chef Serge Paul.

Quant à Benoît Chamaillard, il n’a pas offert de défense et, « à toute fin pratique, s’en remet à la décision du Tribunal », peut-on lire dans le jugement.

Autre conséquence : les accusés ont également reçu l’ordre de démonter leurs cabanes de chasse et de remettre le terrain dans son état d’origine.

Pas surprenant, selon un expert

Le professeur de science politique à l’Université d’Ottawa, Verdon Coburn, n’est pas surpris par la décision de la Cour supérieure du Québec.

« Je connaissais les preuves », a déclaré Coburn, qui est Anishinaabe de Pikwàkanagàn et dont le domaine d’études comprend la théorie postcoloniale et le colonialisme des colons.

Dans sa décision, le juge Davis a déclaré qu’il y avait des « écarts importants » entre les deux équipes d’experts de la CMAM et leurs rapports. Il a également noté que « trop souvent, les références sur lesquelles ces auteurs s’appuient sont fragmentées ou incomplètes ».

Coburn souligne qu’aucun des cas des Métis de l’Est, dont le nombre a augmenté au cours des deux dernières décennies, n’a abouti. La patrie métisse est généralement reconnue comme étant principalement répartie entre l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba. Il existe une communauté métisse historique en Ontario et six autres suscitent des débats dans cette province. Toute communauté métisse revendiquée à l’est de celle-ci, au Québec et dans les provinces maritimes, a été vivement contestée.

– Traduction d’un article publié dans le média Windspeaker le 28 juin dernier.

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