AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉE par la soussignée, que le rôle triennal d’évaluation foncière (2023-2024-2025) de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain qui sera en vigueur en 2024, pour son deuxième exercice financier, a été déposé le 17 août 2023 à l’hôtel de ville, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures d’ouverture.
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Lois sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1).
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes;
➢ Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
➢ Être déposé à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier;
M.R.C. d’Antoine-Labelle
425, rue du Pont
Mont-Laurier (Québec) J9L 2R6
➢ Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
➢ Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 509 de la M.R.C. d’Antoine-Labelle disponible sur : https://www.mrc-antoinelabelle.qc.ca/documentation-reglements et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
➢ Le rôle et la matrice graphique peuvent être consultés sur le site de la MRC : https://www.mrc-antoine-labelle.qc.ca/services-en-ligne
Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce cinq septembre deux mille vingt-trois.
Josée Larocque,
Directrice-générale, greffière-trésorière
Voir plus de : Avis publics
MUNICIPALITÉ DE LAC SAINT-PAUL
Aux personnes intéressées par le règlement portant le numéro 063‑2025-LAU modifiant le règlement numéro 142 et ses amendements relatifs au zonage. AVIS …
MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE
Municipalité de Ferme-Neuve Avis d’appel d’offres public FN-25-V-04 Achat d’un camion 10 roues usagé à benne basculante La Municipalité de Ferme-Neuve désire obtenir des …
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement no 301-2025 modifiant le règlement no 40-2004 relatif …
