AVIS PUBLIC
LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DES DÉCHETS DE LA LIÈVRE
COLLECTE ET TRANSPORT DES MATIERES ORGANIQUES, DES MATIERES RESIDUELLES ET ENCOMBRANTS
La Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre désire obtenir des soumissions pour le contrat de collecte et de transport des matières organiques, des matières résiduelles et encombrants. Ce contrat sera d’une durée de quatre (4) ans et avec une (1) option de seize (16) mois, à compter du 1er janvier 2025.
Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles à compter du 14 mars 2024. Conformément aux articles 620 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C -27.1) de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C — 19), ces documents ne peuvent être obtenus que par le biais du système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C -65.1), à savoir le seao.ca.
Les soumissions seront disponibles sur le site Internet du Service électronique d’appel d’offres (SEAO) au www.seao.ca à compter du 11 avril 2024.
Tout soumissionnaire doit prendre connaissance et respecter, intégralement, la Politique de gestion contractuelle adoptée le 9 juin 2021, de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre. Cette politique fait partie intégrante des documents d’appel d’offres.
À la suite de l’adoption de cette politique de gestion contractuelle, la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre oblige ses fournisseurs à signer la déclaration du soumissionnaire.
Toute soumission qui sera reçue au bureau de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre, après l’heure ou la date mentionnée à l’avis public, sera rejetée automatiquement par la Régie.
La Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation envers les soumissionnaires. S’il est dans l’intérêt de la Régie et que l’équité et l’égalité entre les soumissionnaires ne s’en trouvent pas rompues, celle-ci peut passer outre à tout vice de forme ou défaut, qu’elle juge mineur que peut contenir la soumission. Les soumissionnaires n’ont aucun recours à l’encontre de la ou des décisions de la Régie prise(s) à cet égard.
Toutes demandes de renseignements devront se faire par écrit, à l’attention de M. Jimmy Brisebois, directeur général et greffier-trésorier, à l’adresse courriel suivante : dg@ridl.ca. Aucun renseignement verbal obtenu relativement au devis ou au(x) addenda, n’engage la responsabilité de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre. Pour toutes questions ou demande d’informations, celles-ci devront parvenir au plus tard le 16 mai 2024, à 12 h.
Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, être déposée, sous pli cacheté, au bureau de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre à l’adresse ci-dessous, au plus tard 28 mai 2024 à 10 h, heure locale, avec l’inscription « Soumission — collecte et transport des matières organiques, des matières résiduelles et encombrants ».
Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
1064, rue Industrielle
Mont-Laurier, Québec
J9L 3V6
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M. Jimmy Brisebois
Directeur général et greffier-trésorier
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