Au début du mois d’octobre 2024, la CMQ a déposé son Rapport particulier concernant les situations d’ingérence, mené par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale.

Dans ce rapport, cinq municipalités québécoises ont été citées, soulignant des cas d’ingérence, parmi lesquels on retrouve la municipalité laurentienne. Les allégations de la CMQ sont dirigées envers le maire de la municipalité, Luc Diotte.

Dans son rapport, la CMQ souligne que le rôle du maire est de présider les séances du conseil et qu’il doit communiquer toute information ou recommandation aux autres membres du conseil, point qui a été dévié par le maire de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles, selon la CMQ.

Quant à la définition d’ingérence, la CMQ se fie au dictionnaire Le Robert, qui définit le terme ingérer de la manière suivante: « s’introduire indûment dans quelque chose, intervenir sans invitation ».

«En ce qui concerne le terme ‘’indûment’’, il est intéressant de noter que ses synonymes sont ‘’à tort, illégalement, illégitimement, injustement ou irrégulièrement’’», est-il écrit dans le rapport.

Chargeur sur roue et patinoire

La CMQ mentionne d’abord que le maire Diotte a fait une promesse de vente en février 2020 pour l’achat d’un chargeur sur roue d’une valeur de 19 000 $, alors que d’importantes réparations étaient à faire auprès de ce véhicule. Le 26 mai 2020, le maire a envoyé un courriel à la directrice générale pour procéder à l’achat du camion. Le 27 mai, la Municipalité procède au paiement requis de 21 845 $. À l’heure actuelle, la Municipalité affirme que ledit véhicule ne fonctionne pas.

Selon la CMQ, « un maire ne possède aucun pouvoir de contracter directement avec un tiers au nom de la Municipalité, sauf exception ». On accuse ici M. Diotte d’avoir fait des achats au nom de la Municipalité, sans avoir reçu l’accord du conseil.

L’achat de la structure pour la patinoire est notamment cité par la CMQ. Dans ce cas-ci, on note que le conseil a adopté une résolution pour procéder à l’acquisition de la structure sans avoir obtenu d’aide financière au préalable. « Le maire ne pouvait et ne devait pas faire de démarches unilatérales afin d’obtenir une promesse de vente pour la Municipalité, ce qui a porté à conséquence selon notre enquête », a souligné la CMQ.

La CMQ cite aussi un cas où le maire est intervenu personnellement dans des travaux municipaux. Le 22 juin 2023, il aurait fait cesser des travaux de coupe de bois, qui, selon lui, dépassait ce qui avait été décidé pour la réalisation d’un projet, sans consulter la direction générale de la municipalité. Toujours selon la CMQ, « aucun pouvoir n’autorise le maire à intervenir dans la réalisation de travaux exécutés pour la Municipalité ».

Comme bilan, la CMQ recommande au maire Diotte de cesser les pratiques d’ingérences et de suivre une formation sur ses rôles et responsabilités.

Le maire se défend

Le 15 octobre en soirée, lors de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles à laquelle une quarantaine de citoyens s’étaient réunis, le maire a discuté du rapport de la CMQ.

Luc Diotte, pour sa part, affirme avoir avisé les membres du conseil avant l’achat du camion. « J’ai les preuves que j’ai avisé immédiatement les membres du conseil que j’avais trouvé le chargeur sur roue avant l’entente de paiement. Tout le monde a été renseigné. On a dépensé de l’argent et après on a fait une résolution, ça, c’est vrai, mais l’ensemble des membres du conseil était avisé de la dépense. »

Face aux critiques de certains, le maire affirme qu’il a pris des décisions hâtives afin de développer la Municipalité. « Je n’ai pas honte des gestes que j’ai posés », se défend-il.

«Je suis bien déçu que tout ceci se retrouve dans le journal, mais je suis obligé de faire face à la musique et je n’ai rien à me reprocher », poursuit-il.

Il affirme avoir reçu des messages haineux sur les réseaux sociaux et par courriel. Lors de l’assemblée, il partage son avis aux citoyens. « Tout ce qui va être mis sur les réseaux sociaux au niveau des insultes, j’ai le pouvoir d’envoyer cela à l’avocat de la Municipalité, qui est payé par vous tous. »

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