APPEL D’OFFRES – ACQUISITION D’UN BROYEUR LENT
La Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre désire obtenir des soumissions pour l’acquisition d’un broyeur lent.
Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles à compter du 20 février 2025. Conformément aux articles 620 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et 573 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), ces documents ne peuvent être obtenus que par le biais du système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1), à savoir le seao.ca.
Les soumissions devront parvenir à l’adresse ci-dessous mentionnée, sous enveloppe cachetée et portant la mention Soumission – Broyeur lent et ce, au plus tard le 1er avril 2025 à 14 h 00. Les soumissions seront ouvertes au Complexe environnemental de la Régie, situé au 1064, rue Industrielle, Mont-Laurier, le 1e avril 2025 à 14 h 01.
La responsabilité de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre n’est aucunement engagée du fait que les avis ou documents quelconques, véhiculés par le système électronique d’appel d’offres, contiennent quelque erreur ou omission que ce soit. Par conséquent, tout soumissionnaire doit s’assurer d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres.
Tout soumissionnaire doit prendre connaissance et respecter intégralement la Politique de gestion contractuelle adoptée le 9 juin 2021 par la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre et fait partie intégrante des documents d’appel d’offres.
À la suite de l’adoption de cette politique de gestion contractuelle, la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre oblige ses fournisseurs à signer la déclaration du soumissionnaire.
Toute soumission qui sera reçue au bureau de la Régie, après l’heure et la date mentionnée à l’avis public, sera rejetée automatiquement par la Régie.
La Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre ne s’engage à accepter, ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation envers les soumissionnaires. S’il est dans l’intérêt de la Régie et que l’équité et l’égalité entre les soumissionnaires ne s’en trouve pas rompue, celle-ci peut passer outre à tout vice de forme ou défaut, qu’elle juge mineur, que peut contenir la soumission. Les soumissionnaires n’ont aucun recours à l’encontre de la ou des décisions de la Régie prise(s) à cet égard.
Le soumissionnaire est avisé que la réalisation de l’achat de la machinerie demandée est conditionnelle à l’émission du Règlement d’emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). L’achat ne pourra être fait avant que ce dernier soit émis.
Toute demande de renseignements devra se faire, par écrit, à l’attention de M. Jimmy Brisebois, Directeur général, à l’adresse courriel suivante : dg@ridl.ca. Aucun renseignement verbal obtenu relativement au devis ou au(x) addenda, n’engage la responsabilité de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre. Toutes questions ou demandes d’informations, devront se faire, au plus tard, le 25 mars 2025 à midi (12 h 00).
Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, déposée sous plis cacheté, au bureau de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre au plus tard le 1er avril 2025 à 14 h 00, heure locale, avec la mention Soumission – Broyeur lent.
Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
1064, rue Industrielle
Mont-Laurier, Québec
J9L 3V6
Jimmy Brisebois
Directeur général
Voir plus de : Avis publics
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