MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR

DU RÈGLEMENT N^O 290-2024

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE,
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE, QUE :

• Lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024, le conseil municipal a adopté le règlement n^o 290-2024 modifiant le règlement n^o 43-2004 relatif aux divers permis et certificats afin d’ajouter
la déclaration de travaux aux divers permis et certificats et spécifier les exigences à rencontrer pour y être admissible.

Le règlement a fait l’objet de l’émission d’un certificat de conformité par la MRC d’Antoine-Labelle le 19 février 2025, date de son entrée en vigueur.

Ce règlement est disponible pour consultation à l’hôtel de ville de la Municipalité situé au 672, boul. Saint-François à Lac-des-Écorces du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et 13h à 16h et le vendredi de 8h à 12h.

Donné à Lac-des-Écorces, ce 28 février 2025.

Nathalie Labelle

Greffière-trésorière adjointe

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