MUNICIPALITÉ DE LAC SAINT-PAUL

Publié le 30 avril 2025 par Médialo

Aux personnes intéressées par le règlement portant le numéro 063‑2025-LAU modifiant le règlement numéro 142
et ses amendements relatifs au zonage.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2025 à 19 h, le Conseil a adopté le PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 063‑2025-LAU modifiant le règlement numéro 142 et ses amendements relatifs au zonage.

Ce projet de règlement numéro 063‑2025-LAU vise et prévoit les diverses dispositions suivantes :

• Permettre, à certaines conditions, de nouvelles constructions accessoires rattachées à une roulotte installée conformément sur un terrain vacant ;

• Permettre, à certaines conditions, l’installation d’une seule mini maison individuelle et certaines constructions accessoires par terrain vacant dérogatoire existant le 1^er mars 1984 dans les zones suivantes :

• La zone « Urbaine » (noyau villageois) ;

• Les zones « Récréatives » (zones situées généralement dans une bande de 300 mètres au pourtour des lacs) ;

• Les zones « Rurales » (zones situées généralement hors de la zone Urbaines, des zones Récréatives, de la zone agricole désignée et des Terres Publiques) ;

• Autoriser les usages principaux « Unifamiliales » et « Bifamiliales » à titre d’usage principal au sein de la zone IND-01 (zone située au coin nord-est de l’intersection du chemin Poissant et du chemin du Pérodeau).

2. L’illustration de toutes les zones mentionnées précédemment peut être consultée au bureau de la municipalité.

3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 12 mai 2025 à 18 h 30 à la salle communautaire située au 386, rue Principale à Lac-Saint-Paul. Au cours de cette assemblée, le premier projet de règlement 063‑2025-LAU sera expliqué et les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

4. Ce projet de règlement peut être consulté de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 du lundi au jeudi et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00, au bureau municipal situé au 388, rue Principale à Lac-Saint-Paul.

5. Le premier projet de règlement 063‑2025-LAU contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Lac-Saint-Paul, ce 30^ème jour d’avril 2025.

Guillaume Ratelle

Directeur général et greffier-trésorier

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