Dans une mesure d’exception, le juge demande des plaidoiries par écrit

Publié le 18 février 2021 par Gilles C. Poirier

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Gilles C. Poirier

Chroniqueur judiciaire | gcpoirier@inmedias.ca

Le procès d’un homme âgé 24 ans accusé d’agression sexuelle a pris fin le 4 février 2021 et le juge Jean Roy a demandé aux deux parties de présenter leurs plaidoiries par écrit.

Dans une mesure d’exception

L’homme de 24 ans d’Amos, qui était à l’époque étudiant en techniques policières, est accusé d’une agression sexuelle qui serait survenue à Mont-Laurier le 9 mars 2018.

Le procès d’une durée de huit jours, qui avait commencé en décembre 2019 pour débattre de requêtes en exclusion de la preuve et en arrêt des procédures, s’est poursuivi en octobre 2020 pour se terminer le 4 février 2021.

Témoignage de l’accusé

Les deux derniers jours du procès ont été consacrés au témoignage de l’accusé. Contre-interrogé par Me Marie-Christine Loiseau, procureure aux poursuites criminelles et pénales (DPCP), il s’est dit prêt « à se défendre ».

L’accusé estime qu’il était incapable de le faire correctement lorsqu’il a fait ses déclarations aux policiers en raison du stress qu’il ressentait.

Il a prétendu que la victime était pleinement consentante et qu’elle l’avait reconnu, ajoutant qu’elle jouait la comédie et qu’elle le regardait pendant l’acte.

La procureure du DPCP est intervenue et lui a souligné que la veille, il avait affirmé le contraire. « On ne m’a pas laissé le temps de finir ma réponse », a-t-il rétorqué. Le juge lui a fait remarquer qu’il lui avait personnellement posé la question la veille et qu’il avait répondu qu’« elle regardait du côté du mur ».

Le juge demande des plaidoiries par écrit

Les deux parties étaient prêtes à débuter leurs plaidoiries, mais le juge Jean Roy a demandé qu’elles soient produites par écrit, considérant la complexité de la cause et le fait qu’elle pourrait avoir des conséquences importantes si l’accusé était déclaré coupable.

Le juge Roy a mentionné qu’il souhaitait avoir des éclaircissements sur trois points précis. Dans un premier temps sur la crédibilité des témoins et plus particulièrement de l’accusé et de la plaignante. Également, sur la notion du consentement, mentionnant les modifications aux code criminel en 2018 et les nombreuses jurisprudences sur le sujet. Pour terminer, des éclaircissements de l’impact de la déclaration incriminante déposée en preuve sur la crédibilité de l’accusé qu’il a répudiée en partie lors du procès.

Le juge Roy a qualifié cette demande d’exceptionnelle, n’ayant eu à le faire que trois fois seulement au cours de ses 15 années de pratique de juge.

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