Chantier de la 117 : la MRC d’Antoine-Labelle ne veut pas d’une facture salée
Alors que le réseau de fibres optiques sera déplacé par l’élargissement de la route 117 entre Labelle et Rivière-Rouge, la MRC d’Antoine-Labelle (MRCAL) a récemment demandé à Québec de recevoir le même traitement que les organismes à but non lucratif (OBNL) afin de réduire, sinon d’éviter, les frais exorbitants associés à ces travaux.
Le 21 juin dernier, le conseil des maires a résolu à l’unanimité « de demander au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) d’apporter des modifications à ses protocoles afin de reconnaître les MRC à titre de partenaires et de gouvernements de proximité ». Le but? « (…) leur accorder un traitement en conséquence afin d’éviter que celles-ci doivent payer des coûts importants lors de travaux de réaménagement sur les emprises du MTMD ».
La MRCAL craint en effet d’être prise à la gorge par l’Entente sur les modalités de gestion des Équipements de télécommunication occupant les Emprises routières.
Si elle était appliquée, cette entente l’obligerait à assumer 50 % des frais de déplacement du réseau de fibres optiques de Brancher Antoine-Labelle (BAL) et 100 % des frais d’ingénierie dans le cadre de l’élargissement de la route 117 sur 14 km entre Labelle et Rivière-Rouge.
Dans ce cas de figure, la MRCAL s’attend à des coûts d’ingénierie de plus de 100 000 $ et à des coûts de construction de plus de 400 000 $, dont plus de 300 000 $ seraient à sa charge.
Si la MRC était un OBNL, 100 % des frais seraient assumés par le MTMD.
Pour le préfet de la MRCAL et maire de Mont-Laurier, Daniel Bourdon, la situation qui se dessine n’est pas facile, car en fin de compte, la facture serait refilée aux citoyens des Hautes-Laurentides via une taxation.
Des pourparlers avec des représentants du MTMD sont en cours.
Pouvait-on s’y attendre?
Une question à M. Bourdon s’impose : est-ce que cette situation était prévue lors de la création de la Coopérative de télécommunication d’Antoine-Labelle (CTAL)? « Honnêtement, je suis convaincu que non », a répondu le préfet, évoquant un dossier « complexe ».
Complexe, puisque la MRCAL est propriétaire des équipements, tandis que la CTAL s’occupe de fournir le service de l’Internet haute vitesse aux résidents des Hautes-Laurentides.
Daniel Bourdon explique que si la CTAL était propriétaire de l’ensemble du dossier de l’Internet, étant un OBNL, elle n’aurait rien à débourser, pouvant obtenir sans doute une aide financière. La MRCAL, quant à elle, n’est pas admissible à une aide pour les travaux.
« Par contre, poursuit M. Bourdon, suite à une discussion récente avec des gens près du MTMD, nous avons formulé une demande expliquant pourquoi nous souhaitons une aide financière. Les gens ont été réceptifs et regardent si quelque chose est possible. Je ne dis pas que ça sera facile. »
Une MRC avant-gardiste
Selon le préfet, la MRCAL était à l’avant-garde en 2017 avec l’implantation d’Internet haute vitesse via une coopérative. Aujourd’hui, c’est Québec qui aurait financé le tout à la suite de son engagement de brancher la province.
« (…) on nous a dit que le projet de coopérative au Québec aurait une palme d’or côté qualité. Tout le monde est heureux de ça, mais, d’un autre côté, ça nous oblige quand même à débourser entre 350 000 $ et 500 000 $ », déplore le préfet.
La MRCAL peut-elle vendre les équipements à la CTAL pour éviter les frais? Le préfet répond que non à ce moment-ci, car de nombreuses demandes devraient être acheminées aux gouvernements provincial et fédéral et le temps est ici un facteur clé puisque les travaux de la 117 sont déjà en marche.
Somme toute, la MRCAL souhaite que le gouvernement du Québec démontre sa considération pour les MRC « qui ont fait preuve de leadership et de vision pour régler des problématiques importantes et récurrentes d’Internet haute vitesse sur le territoire québécois », en les traitant comme des partenaires semblables à un OBNL.
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