Recyclage Jorg de Nominingue pris en défaut en matière environnementale
Recyclage Jorg siégeant à Nominingue, fait face à des poursuites pénales en matière environnementale à la suite de constats d’infraction qui découlent d’enquêtes menées par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) au cours des années passées à son centre de tri de l’entreprise. Ces constats ont été signifiés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 27 octobre dernier.
Ce sont 6 constats d’infraction qui ont été transmis à l’entreprise sous la présidence de Ghislain Jorg qui n’était pas disponible le 6 décembre pour répondre aux questions de L’info.
Selon la communication du ministère, « Il est reproché à l’entreprise, étant titulaire d’une autorisation, d’avoir, à 6 reprises entre le 11 décembre 2019 et le 8 juin 2022, omis de respecter les normes, conditions, restrictions et interdictions qui y sont prévues. En effet, à deux reprises, il a été constaté qu’elle n’a pas respecté la limite d’entreposage de 1 200 m3 de matières en tout temps. De plus, à deux reprises, il a été constaté qu’elle a entreposé au sol des matières autres que des morceaux de béton, d’asphalte et de briques, comme le prévoit son autorisation. En terminant, l’entreprise a omis de séparer immédiatement et de mettre à part, dans un conteneur, les matières non acceptables. Ces infractions contreviennent à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ».
En détail
Tout s’amorce en 2007, alors qu’une autorisation ministérielle est délivrée à l’entreprise le 17 juillet au sujet de la construction et l’exploitation de son centre de tri de débris de construction et de démolition, avec une capacité hebdomadaire d’entreposage de 1 200 m3. Entre 2019 et 2022, dans le cadre d’inspections, le ministère remarque des manquements.
« Deux avis de non-conformité ont été transmis à l’entreprise Recyclage Jorg inc. en vertu de la LQE en lien avec ces constats d’infraction. À la suite de deux enquêtes réalisées par le MELCCFP, le DPCP a signifié ces six constats d’infraction à l’entreprise », apprend-on dans le communiqué du 6 décembre.
« En lien avec ces infractions, Recyclage Jorg est passible d’une amende minimale de 7 500 $ par constat d’infraction, tel que le prévoit la LQE », signale le MELCCFP.
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