Rivière-Rouge reconduit la division du territoire en districts électoraux
La Ville de Rivière-Rouge procède à la division de son territoire en districts électoraux tous les 4 ans. Récemment, le conseil municipal a adopté un point pour la reconduit de la division du territoire en districts électoraux.
Considérant que sa division actuelle en districts électoraux respecte les articles 9, 11 et 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, elle a procédé à une demande de reconduction de sa division avant le 15 mars de l’année civile qui précède où doit avoir lieu l’élection générale.
Sa demande de reconduction est accompagnée du document prévu et qui indique également le nombre d’électeurs de chacun des districts électoraux en vigueur.
En temps et lieu, la Commission de la représentation électorale transmettra à la Ville une copie certifiée conforme de la décision qui confirme ou non que la Ville remplit les conditions pour reconduire la même division.
Rappelons que Rivière-Rouge souhaite que la division en districts, comme établi par le Règlement numéro 2020-382 divisant le territoire de la Ville en 6 districts électoraux, soit reconduite.
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