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Carte électorale: le CPERL s’adresse aux tribunaux

Publié le 14 juin 2024 par Médialo

Après la mise à jour de la carte électorale du Québec, la Commission de la représentation électorale (CRÉ) du Québec a déposé à l’automne 2023 un rapport préliminaire en vue de l’élection de 2026. Le document propose des mesures qui visent à corriger l’iniquité de certaines circonscriptions en matière de représentation effective des électeurs, et l’ajout de la circonscription de Bellefeuille dans les Laurentides. Le Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides (CPERL) répond avec une injonction interlocutoire aux tribunaux.

Le Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides (CPERL), fait face à Québec quant à la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales adoptée par Québec récemment. Le CPERL croit que le tout qui s’y greffe pourrait avoir un impact néfaste sur une quinzaine d’années dans les Laurentides. Photo Adobe Stock

Le 2 mai dernier, l’Assemblée nationale du Québec adoptait la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales. Le processus de délimitation de la carte électorale entrepris par la CRÉ a donc été suspendu. L’article 2 de cette loi précise que la CRÉ reprendra ses travaux après les élections générales prévues en octobre 2026.

Le 7 juin, le Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides (CPERL) a déposé en cour supérieure une injonction interlocutoire afin de s’assurer que le processus indépendant de révision de la carte électorale se déroule conformément à la procédure en attendant une décision sur le fond, afin d’éviter que le recours ne devienne théorique en raison des délais judiciaires. Scott Pearce, président du CPERL, préfet de la MRC d’Argenteuil et maire du canton de Gore, commente cette procédure.

« Plusieurs circonscriptions dépassent la limite tolérée en nombre d’électeurs, notamment Mirabel, Saint-Jérôme, Brome-Missisquoi, Richmond, Papineau et Gatineau. En suspendant la révision de la carte électorale, la loi adoptée par l’Assemblée nationale impose une élection sur la base d’une carte qui n’est manifestement plus adaptée à la réalité démographique, notamment celle des Laurentides dont le nombre d’électeurs demeurera en forte croissance pour, au moins, les 15 prochaines années. Assurer l’égalité dans la valeur du vote des électeurs québécois est donc essentiel pour garantir l’équité et la légitimité des processus de prise de décisions du gouvernement du Québec. »

Les Laurentides

Selon Christian Côté, directeur général du CPERL, qui signe la communication du sujet, « par son intention d’ajouter une circonscription dans la région des Laurentides, la CRÉ a reconnu l’actuelle sous-représentation politique de la région des Laurentides à l’Assemblée nationale. Cette situation vient assurément contribuer à perpétuer les inégalités entre les régions du Québec, alors que les Laurentides en subissent grandement les conséquences. »

Que veut le CPERL?

Le CPERL soulève que Québec a fait une entaille historique à la démocratie québécoise par l’arrêt des travaux d’une commission indépendante qui a comme mandat, d’assurer l’égalité du vote des électeurs.

Il croit que la loi adoptée, Québec affaiblit le poids politique des Laurentides pour la prochaine décennie. Soulignant le déficit d’une représentation politique, les Laurentides doivent obtenir une pleine représentation possible pour défendre les enjeux de la région, notamment le sous-financement historique que le gouvernement tarde à rattraper.

« Il en va de même pour d’autres régions comme l’Outaouais, le Centre-du-Québec, l’Estrie et Lanaudière, à titre d’exemple. Minimiser l’importance d’ajouter un(e) député(e) pour une région, c’est diminuer l’importance qu’on accorde au travail de celui-ci. Par conséquent, nous demandons que la cour supérieure ordonne à la CRÉ de terminer son travail en prévision de l’élection de 2026 », explique Xavier-Antoine Lalande, vice-président du CPERL, préfet de la MRC de La Rivière-du-Nord et maire de Saint-Colomban.

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