MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS

  • Publié le 24 avr. 2024 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
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Médialo

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 2024-366

Aux personnes intéressées par le projet de règlement N° 2024-366 relatif à la démolition d’immeubles

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 2 avril 2024, le conseil de la Municipalité de Grand-Remous a adopté le projet de règlement n° 2024-366 — Règlement relatif à la démolition d’immeubles.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 2 mai 2024 à 17 h au centre Jean-Guy Prévost situé au 1508, route Transcanadienne.

3. En résumé, ce projet de règlement a pour objet de modifier certaines dispositions du règlement :

AJOUT de bâtiments exemptés de l’obligation d’obtenir une autorisation du comité de démolition.   

4. Au cours de cette assemblée, il sera expliqué le projet de règlement et les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer pourront alors le faire.

5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 1508, route Transcanadienne à Grand-Remous durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Grand-Remous, ce 18e jour du mois d’avril 2024.

Nathalie Laviolette

Directrice générale