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29 septembre 2020

Accusé de meurtre

Le procès de Pascal Varennes s’ouvre dans la controverse

Le procès de Pascal Varennes s’est ouvert dans la controverse, le 14 septembre dernier au palais de justice de Mont-Laurier.

Gilles C. Poirier , journaliste judiciaire

Le procès de Pascal Varennes a débuté au palais de justice de Mont-Laurier.
Le procès de Pascal Varennes a débuté au palais de justice de Mont-Laurier.
© (Photo L’info du Nord – Archives)

Pascal Varennes, 41 ans de Nominingue, s’est présenté devant le tribunal pour subir son procès présidé par la juge Catherine Mandeville de la Cour Supérieur. Pascal Varennes est accusé de meurtre au deuxième degré.

Avant même le début du procès, le procureur de la défense a déjà déposé une requête en exclusion de preuve.

Pascal Varennes est accusé d’avoir causé la mort de sa conjointe, Chantal Bozec, 51 ans, à leur résidence de Nominingue, le 24 décembre 2015.

Le Directeur aux poursuites criminelles et pénales est représenté par Me Stéphany Robitaille du bureau de Gatineau, assistée de Me Marie-Christine Loiseau de Mont-Laurier. L’accusé est quant à lui défendu par le criminaliste Me Martin Latour de Montréal, assisté de Me Marylie Côté.

L’expert en balistique

Le premier témoin appelé à la barre est l’expert en balistique du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale. Le procureur de la défense a comparé son témoigne lors de l’enquête préliminaire survenue le 5 octobre 2017 avec de nouveaux éléments portés à son attention dans les dernières semaines.

Lors de l’enquête préliminaire, l’avocat de la défense a entre autres demandé à l’expert si deux projectiles pouvaient sortir du canon d’une arme s’il y en avait un qui était déjà coincé dedans.

À cette question, l’expert a répondu « en aucun cas ». Après des demandes de précision, il a ajouté « je n’ai jamais vu ça, dans une arme militaire le canon explose, je ne peux me prononcer ».

De retour à son laboratoire il a effectué un test avec un pistolet 357 magnum et les deux projectiles sont sortis l’un à la suite de l’autre. Il n’en a informé la procureure du DPCP que trois ans plus tard, fin août 2020, lors d’une rencontre préparatoire, deux semaines avant le procès. Il a préparé un rapport complémentaire d’expertise balistique qui a été transmis au procureur de la défense le 30 août 2020.

Requête en exclusion de la preuve

L’avocat de la défense a déposé une requête en exclusion de la preuve. Il a tenté de démontrer devant la juge Mandeville que les nouveaux éléments ne lui sont pas parvenus dans les délais prévus au Code criminel et qu’il lui était impossible de procéder à une potentielle contre-expertise.

Dans son plaidoyer, il blâme également l’expert de produire des rapports qui seraient incomplets et imprécis. L’avocat de la défense conclut que l’expert produit des rapports pour protéger ses arrières plutôt que pour informer correctement le tribunal.

La procureure du DPCP, selon son analyse, a mentionné à la juge Mandeville que pour elle, l’expert a produit des rapports objectifs, éclairés et neutres, malgré quelques fautes.

L’expert a déjà été sanctionné en 2008 par l’ordre des ingénieurs pour faute en déontologie survenue en 1993, mais n’a jamais mentionné ces faits lors de différents témoignages devant les tribunaux. Ces faits ont été dévoilés dans un autre procès en début 2020.

Le procès

Au cours de la première semaine qui s’est terminée le 18 septembre en fin d’avant-midi, la poursuite a fait entendre huit témoins, soit l’expert en balistique, le médecin légiste, une toxicologue, deux policiers et trois témoins civils. 

La deuxième semaine du procès a débuté le mardi matin avec la décision sur la requête en exclusion de la preuve. La juge Mandeville a rejeté la requête. Le rapport et le témoignage de l’expert en balistique pourront être déposés en preuve, à l’exception du rapport complémentaire du 27 août 2020 retiré par la poursuite.

La juge Mandeville précise que le tribunal n’a pas d’éléments pour lui permettre de conclure que l’expert n’a pas agi de bonne foi, malgré le fait qu’il aurait fait fi de certaines directives dans la préparation de son rapport.

Modification de l’accusation

Accusé à l’origine de meurtre au premier degré, Pascal Varennes a vu l’accusation être réduite pour meurtre au deuxième degré.

La peine pour un meurtre au premier degré est l’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, tandis que cette période est d’un minimum de dix ans pour un meurtre au deuxième degré.

L’accusé avait dans un premier temps exprimé le choix d’être jugé devant un juge et jury, mais a finalement opté pour un procès devant juge seul.

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Gilles C. Poirier , journaliste judiciaire

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