APPEL DE PROPOSITIONS
FN-23-V-15
Immeuble à vendre et transfert de bail de location
Le Camping de la Baie du Diable de Ferme-Neuve et la Municipalité de Ferme-Neuve désirent vendre ses infrastructures sises au 395, Chemin de la Baie du Diable à Ferme-Neuve et transférer le bail de location du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
Pour ce faire, la Municipalité de Ferme-Neuve souhaite recevoir des propositions de la part de personnes intéressées qui pourraient assurer, selon les critères du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, la gestion locative d’un camping. Les documents relatifs à cet appel de propositions seront disponibles à compter du 1er novembre 2023 sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (www.seao.ca) et ce, selon les frais établis par le SEAO.
Les proposants doivent prendre connaissance et respecter intégralement le règlement de la gestion contractuelle adopté le 13 décembre 2021 par la Municipalité de Ferme-Neuve, lequel fait partie intégrante des documents d’appel d’offres.
Toute demande de renseignements supplémentaires devra se faire auprès de madame Martine Charron ou en son absence, à madame Bernadette Ouellette.
Les propositions devront être obligatoirement déposées, sous enveloppe scellée, sur laquelle est indiquée « Appel de propositions – FN-23-V-15 – Immeuble à vendre et transfert de bail de location, 395 Chemin de la Baie du Diable, Ferme-Neuve » au 125, 12e Rue, Ferme-Neuve (Québec) J0W 1C0 et ce, au plus tard à 14h00 le 29 novembre 2023 pour être ouvertes publiquement au même endroit et le même jour à 14h05.
La Municipalité de Ferme-Neuve ne s’engage à accepter aucune des propositions reçues et n’encourt aucune responsabilité envers les proposants. Dans tous les cas, les proposants ne peuvent prétendre à aucune indemnité ou compensation.
Donné à Ferme-Neuve, ce 24e jour du mois d’octobre 2023
Madame Bernadette Ouellette
Directrice générale et greffière trésorière
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