APPEL DE PROPOSITIONS
FN-24-V-22
Immeuble à vendre – Maison Lafontaine
La Municipalité de Ferme-Neuve désire vendre son immeuble sis au 199, 12e Rue à Ferme-Neuve.
Pour ce faire, la Municipalité souhaite recevoir des propositions de la part de proposants qui pourraient assurer la pérennité de l’immeuble en respectant le règlement # 184 relatif à l’occupation et l’entretien de bâtiments patrimoniaux, le tout selon l’avis du conseil local du patrimoine (CLP).
Ainsi, par le présent appel de propositions, la Municipalité invite les personnes intéressées à soumettre des propositions de grande qualité dans le but de préserver cet immeuble cité patrimonial.
Les documents relatifs à cet appel de propositions seront disponibles à compter du 20 mars 2024.
Les proposants doivent prendre connaissance et respecter intégralement le règlement de la gestion contractuelle adopté le 13 décembre 2021 par la Municipalité de Ferme-Neuve, lequel fait partie intégrante des documents d’appel d’offres.
Toute demande de renseignements supplémentaires devra se faire auprès de madame Bernadette Ouellette ou en son absence à madame Martine Charron.
Les propositions devront être obligatoirement déposées, sous enveloppe scellée, sur laquelle est indiquée « Appel de propositions – FN-24-V-22 – Immeuble à vendre – Maison Lafontaine, 199 12e Rue, Ferme-Neuve » au 125, 12e Rue, Ferme-Neuve (Québec) J0W 1C0 et ce, au plus tard à 14h00 le 4 avril 2024 pour être ouvertes publiquement au même endroit et le même jour à 14h05.
La Municipalité de Ferme-Neuve ne s’engage à accepter aucune des propositions reçues et n’encourt aucune responsabilité envers les proposants. Dans tous les cas, les proposants ne peuvent prétendre à aucune indemnité ou compensation.
Donné à Ferme-Neuve, ce 14e jour du mois de mars 2024
Madame Bernadette Ouellette
Directrice générale et greffière trésorière
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