ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par la modification du règlement d’urbanisme no 43-2004 relatif aux divers permis et certificats.
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:
Lors d’une séance extraordinaire tenue le 6 mai 2024, le conseil municipal a adopté le projet de règlement no 290-2024 modifiant le règlement no 43-2004 relatif aux divers permis et certificats.
L’objet du projet de règlement est d’ajouter la Déclaration de travaux aux divers
permis et certificats et spécifier les exigences à rencontrer pour être admissible à la déclaration de travaux, les critères et obligations à respecter ainsi que les documents à compléter.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 10 juin 2024 à compter de 18h45, à la salle municipale située au 672, boulevard Saint-François à Lac-des-Écorces. Au cours de cette assemblée, ledit projet de règlement no 290-2024 sera expliqué et les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
Le projet de règlement no 290-2024 relatif aux divers permis et certificat peut être consulté au bureau municipal situé 672, boulevard Saint-François à Lac-des-Écorces du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et 13h à 16h et le vendredi de 8h à 12h.
Donné à Lac-des-Écorces, ce 17e jour de mai deux mille vingt-quatre (2024).
Pascale Duquette
Directrice générale et greffière-trésorière
Voir plus de : Avis publics
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