AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:
Lors d’une séance tenue le 9 septembre 2024, le conseil a adopté le projet de règlement suivant :
1) Le premier projet de règlement numéro 23-33, modifiant le règlement 23 relatif au zonage. Ce premier projet de règlement a pour objet :
• De modifier des dispositions concernant les normes pour les terrains de camping aménagés;
• De modifier une disposition concernant les normes des animaux communément associés à
une exploitation agricole ou commerciale;
• De modifier une disposition concernant les marges de recul des bâtiments principaux;
• De modifier des dispositions concernant les bâtiments accessoires aux catégories d’usage
« Résidences »;
• De modifier une disposition concernant les clôtures;
• De modifier une disposition concernant les stationnements;
• De modifier des dispositions concernant les éléments permis dans les cours;
• De modifier des dispositions spécifiques aux travaux en bande de protection riveraine;
• De modifier des dispositions spécifiques aux quais;
• De modifier une disposition spécifique aux droits acquis;
• De changer le nombre de logements à la zone RES-07;
• D’ajouter l’usage « Unifamiliale isolée » à la zone PU-01.
2) Un appel de commentaires aura lieu le 15 octobre 2024 à 19h30 concernant le premier projet de règlement 23-33. Au cours de cette consultation, les personnes et organismes qui désirent s’exprimer doivent se présenter au 125, 12e Rue à Ferme-Neuve.
3) Le projet de règlement numéro 23-33, peut être consulté en faisant parvenir un courriel à urbanisme@munfn.ca ou ils sont disponibles sur notre site web www.municipalite.ferme-neuve.qc.ca
Donné à Ferme-Neuve, ce 11e jour de septembre deux mille vingt-quatre (2024)
Bernadette Ouellette,
Directrice générale et Greffière-trésorière
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